Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte

Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte

CPV: 22400000 Poštovní známky, šekové tiskopisy, bankovky, akciové certifikáty, obchodní reklamní materiály, katalogy a příručky
Termín:
12. června 2025 15:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte
Misto zadání:
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Číslo zakázky:
21/ACHA/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte
Description : Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure : 66795e81-c37d-437f-b376-738c48bc4270
Identifiant interne : 21/ACHA/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier de Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte
Description : Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier de Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 22985001100011
Adresse postale : BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : boinaidi.mze@orange.fr
Téléphone : 0269648034
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 0269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a79f6d5-d028-4728-8295-a3c7e7df8442 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00305304-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025