FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX

L'objet du présent marché est la fourniture le transport et la livraison de végétaux pour répondre aux besoins en plantations du service espaces verts de la Ville. Achat d"arbres, d"arbustes, de rosiers, de plantes grimpantes Achat de plantes annuelles et bisannuelles Achat de bulbes Achat de plantes vivaces et de …

CPV: 03451000 Rostliny, 03452000 Stromy, 03121100 Živé rostliny, cibule, kořeny, řízky a odnože
Termín:
20. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX
Misto zadání:
Commune de Cesson-Sévigné
Číslo zakázky:
25M27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX
Description : L'objet du présent marché est la fourniture le transport et la livraison de végétaux pour répondre aux besoins en plantations du service espaces verts de la Ville.
Identifiant de la procédure : 2256913d-22f9-4f18-8875-6bc2303ef185
Identifiant interne : 25M27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 472 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Arbres, arbustes, rosiers, plantes grimpantes
Description : Achat d"arbres, d"arbustes, de rosiers, de plantes grimpantes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : 35510
Code postal : Cesson-Sévigné
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (pondération : 30%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui traite les offres : Commune de Cesson-Sévigné

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plantes annuelles et bisannuelles
Description : Achat de plantes annuelles et bisannuelles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (pondération : 30%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui traite les offres : Commune de Cesson-Sévigné

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bulbes
Description : Achat de bulbes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : 35510
Code postal : Cesson-Sévigné
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (pondération : 30%) 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui traite les offres : Commune de Cesson-Sévigné

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plantes vivaces et graminées
Description : Achat de plantes vivaces et de graminées
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (pondération : 30%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui traite les offres : Commune de Cesson-Sévigné

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement : 21350051500019
Adresse postale : 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299835200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4024c457-09e1-44c8-81c1-613a4c4df497 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612651-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025