Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés

Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby, 22440000 Šekové tiskopisy
Místo provedení:
Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Misto zadání:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Číslo zakázky:
2025SVT048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Description : Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Identifiant de la procédure : a3473417-a59d-495a-88fb-470c480a6ec1
Avis précédent : 19258750-f069-48ca-b5a2-8ba509b7deca-01
Identifiant interne : 2025SVT048
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Description : Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Identifiant interne : 2025SVT048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera à l'offre financière le coût facturé pour la production et la livraison des titres. Le prix sera jugé sur le montant total TTC indiqué sur l'offre financière. Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante qui sera appliquée aux offres recevables techniquement et recevable économiquement au regard de l'estimation des services : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d'utilisation pour les gestionnaires (accompagnement et pris en main de l'outil) Définition et appréciation du critère : Condition d'utilisation pour les gestionnaires et accompagnement prise en main de l'outil, au regard : - du fonctionnement du service client, modalités de commande, acheminement des chéquiers, fonctionnement du SAV - des procédures (engagement, délais de traitement des commandes et d'acheminement des chéquiers, lien avec les gestionnaires, modalités de l'automatisation des commandes) - de la facturation : dépôt chorus, pièces justificatives (listing détaillé joint si possible en Excel), modalité de gestion du compte en fonction des litiges en cours. - de l'ergonomie back gestion des commandes et de l'historique et des statistiques de consommation - de la formation des gestionnaires et accompagnement des différents commanditaires à la plateforme - la souplesse dans l'acceptation des commandes supplémentaires dans les délais demandés - l'engagement du respect et de la confidentialité des renseignements communiqués par le Département - la qualité de la confection du carnet de chèques fourni en spécimen. Une attention particulière sera demandée sur le délai de réponse du service client en cas de commande, en cas d'urgence ou de modification de commande. (Merci de transmettre les coordonnées d'un référent unique pour une meilleure lisibilité)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de commande, de livraison et de facturation : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera les modalités des commandes initiales et complémentaires ; la procédure d'assistance pour la commande et les possibilités de pré-classement par unités de travail pour la distribution ; le délai de traitement de la commande et de la livraison ; la sécurisation des livraisons et les conditions d'échange et de remboursement des titres non utilisés et des titres perdus ou volés au cours de leur transport. De plus, le candidat veillera à décrire la méthodologie du processus de facturation et donnera les coordonnées d'un personne référente unique en donnant ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse mail) pour une meilleure réactivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services annexes : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des services annexes permettant notamment de personnaliser ou d'enrichir la prestation ; les outils et les supports de communication mis à disposition des utilisateurs ; les modalités d'information de toute modification de la règlementation (dispositif de veille et d'alerte réglementaire) ; les modalités pratiques et ergonomiques de la dématérialisation du service.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale des organisations : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des actions conduites dans ce domaine
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025SVT048
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SVT048
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.simon@calvados.fr
Téléphone : 0231571023
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmidfnord-fr@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Télécopieur : 0174318557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0bc228d-de23-470c-b397-a40486ad9005 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505800-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025