Fourniture et livraison de sacs à déchets verts

Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux. Ces sacs sont principalement à destination …

CPV: 18930000 Pytlíky a tašky, 34928480 Kontejnery a nádoby na odpad a odpadky
Termín:
23. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Misto zadání:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Číslo zakázky:
25FF-MP-1789-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux. Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif
Identifiant de la procédure : e183abc9-7d2c-422c-ba90-2a5591b9715e
Identifiant interne : 25FF-MP-1789-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour les volumes suivants : - Nombre de sacs minimum par an: Sans - Nombre de sacs maximum par an: 950 000 Le marché à une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification. La période de préparation est comprise dans la durée de l'accord-cadre. Elle débutera à compter de la date de notification et sera d'une durée minimum de 4 semaines. Cette période permettra au titulaire de constituer son stock tampon. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux. Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif
Identifiant interne : F-PF-1675139

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle: - Pse 1 : le marquage spécifique Sqy des sacs comprenant les éléments suivants : o Mention « Collecte des déchets végétaux » o Logo Sqy (en monochromie) o Numéro vert de Sqy (en monochromie) o Liste des types de déchets acceptés dans le sac o Un marquage sous forme d'un trait délimitant la contenance du sac

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables par ajustement. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 259F55BD-BEA5-BF3D-FE66895800CE615F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 259F55EF-933D-E9D0-7494F359A69722E2
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 259F560C-D20A-A982-FF03722A5FB69B01
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e982e4f0-7548-4ef2-9704-a0fe237ecbf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448801-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025