Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques

Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques. Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques

CPV: 34928100 Nárazové bariéry
Termín:
20. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques
Misto zadání:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Číslo zakázky:
2025GR134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques
Description : Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques.
Identifiant de la procédure : 75e8f348-d598-4884-8f23-b4405f700f64
Identifiant interne : 2025GR134
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques
Description : Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques
Identifiant interne : 2025GR1341

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre ne sera pas reconduit.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement : 2209000130016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : smarches@ariege.fr
Téléphone : +33 561020909
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98a799b8-897e-46c1-92a6-4a18bb152f18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 12:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453998-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025