Fourniture et livraison de carburants et combustible

Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 …

CPV: 09120000 Plynná paliva, 09132100 Bezolovnatý automobilový benzin, 09134000 Plynové oleje, 09134200 Nafta, 09135100 Topné oleje
Místo provedení:
Fourniture et livraison de carburants et combustible
Misto zadání:
Ville de Pierrelatte
Číslo zakázky:
20250304

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants et combustible
Description : Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 ; 15 974 Litres SP95-E10 ; 29 019 Litres GNR ; 49 510 Litres fioul domestique. 4 sites de livraison sont concernés : le Centre d'Exploitation Municipale située 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE; l'école du Rocher située 5 allée Montaigne 26700 PIERRELATTE; le complexe sportif Gustave Jaume situé avenue Pierre de Coubertin 26700 PIERRELATTE; le plan d'eau (= lac de la Pignedoré). Chaque livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Identifiant de la procédure : 7c1e7a16-094e-48e2-a66f-5031249abf75
Avis précédent : 05640462-6f6d-43a9-a171-ef22e382082d-03
Identifiant interne : 20250304
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 1 000 000 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants et combustible
Description : Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 ; 15 974 Litres SP95-E10 ; 29 019 Litres GNR ; 49 510 Litres fioul domestique. 4 sites de livraison sont concernés : le Centre d'Exploitation Municipale située 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE; l'école du Rocher située 5 allée Montaigne 26700 PIERRELATTE; le complexe sportif Gustave Jaume situé avenue Pierre de Coubertin 26700 PIERRELATTE; le plan d'eau (= lac de la Pignedoré). Chaque livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Identifiant interne : 20250304

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Utilisation de véhicules propres (électriques, hybrides ou faibles émissions) pour les livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Pierrelatte

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DYNEFF SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DYNEFF SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250304
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 259411-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Pierrelatte

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement : 21260235300014
Adresse postale : Avenue Jean Perrin
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : +33475969700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30580099701000
Adresse postale : Parc du Millénaire Stratégie Concept bât. 5 1300, avenue Albert Einstein CS 76033
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecaf2be9-38ea-4296-beb3-575afca8862e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470924-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025