Fourniture et livraison de carburants et additif pour 11 stations de carburant sur les réseaux APRR et ALIAE

Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour les besoins de 11 stations de distribution de carburant sur les réseaux APRR et ALIAE. Fourniture et livraison de carburants, en vrac, pour la station-service de l'aire des Jonchets la Grande Paroisse (APRR). Les besoins annuels estimés sont les suivants: …

CPV: 09132100 Bezolovnatý automobilový benzin, 09134220 Nafta (EN 590), 24957000 Chemické přísady
Termín:
11. září 2025 14:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison de carburants et additif pour 11 stations de carburant sur les réseaux APRR et ALIAE
Misto zadání:
APRR.
Číslo zakázky:
BPC002378

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants et additif pour 11 stations de carburant sur les réseaux APRR et ALIAE
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour les besoins de 11 stations de distribution de carburant sur les réseaux APRR et ALIAE.
Identifiant de la procédure : 4a77ee7a-5c5e-4d1d-8fd0-7c14040b420b
Identifiant interne : BPC002378
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société APRR

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société APRR

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société APRR

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société APRR

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société ALIAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société APRR

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société APRR

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé de la société APRR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aire des Jonchets la Grande Paroisse
Description : Fourniture et livraison de carburants, en vrac, pour la station-service de l'aire des Jonchets la Grande Paroisse (APRR). Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 1 700 M3 - SP95-E10: 1 100 M3 - SP98: 300 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire des Jonchets la Grande Paroisse - Autoroute A5 - PK 30 - Sens 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 5 000 M3, par an, tous produits confondus sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aire des Jonchets les Récompenses
Description : Fourniture et livraison de carburants, en vrac, pour la station-service de l'aire des Jonchets les Récompenses (APRR). Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 1 400 M3 - SP95-E10: 900 M3 - SP98: 300 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire des Jonchets les Récompenses - Autoroute A5 - PK 30 - SENS 2

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 4000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Aire de Saint-Ambreuil
Description : Fourniture et la livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire de Saint-Ambreuil (APRR). Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 4 000 M3 - SP95-E10: 2 700 M3 - SP98: 800 M3 - E85: 100 M3 - HVO: 100 M3 - AD BLUE: 80 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de Saint-Ambreuil - Autoroute A6 - PK 342 - SENS 2

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 11 000 M3, par an, tous produits confondus sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Aire de Gevrey-Chambertin
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire de Gevrey-Chambertin (APRR). Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 2 500 M3 - SP95-E10: 1 600 M3 - SP98: 500 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de Gevrey-Chambertin - AUTOROUTE A31 - PK 26 - SENS 2

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 6 000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Aire d'Ecot
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire d'Ecot (APRR). Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 3 050 M3 - SP95-E10: 1 300 M3 - SP98: 500 M3 - E85: 50 M3 - HVO: 50 M3 - AD BLUE: 100 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire d'Ecot - AUTOROUTE A36 - PK 60 - Bidirectionnelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 8 000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Aire de Dracé
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire de Dracé (APRR). Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 4 700 M3 - SP95-E10: 3 100 M3 - SP98: 900 M3 - E85: 100 M3 - AD BLUE: 90 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de Dracé - AUTOROUTE A6 - PK 408 - SENS 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 12 000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Aire du Bourbonnais
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire du Bourbonnais (ALIAE). Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 3 500 M3 - SP95-E10: 1 400 M3 - SP98: 600 M3 - E85: 100 M3 - AD BLUE: 110 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire du Bourbonnais - AUTOROUTE A79 - PK 39

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 8 000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Aire de Toul Dommartin
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire de Toul. Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 2 250 M3 - SP95-E10: 1 600 M3 - SP98: 500 M3 - HVO: 50 M3 - E85: 50 M3 - AD BLUE: 50 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de Toul (bidirectionnelle) - AUTOROUTE A31 - PK 232

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 6000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Aire de la Ferté
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire de l'aire de la Ferté. Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 3 900 M3 - SP95-E10: 2 500 M3 - SP98: 600 M3 - E85: 100 M3 - AD BLUE: 70 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de La Ferté - AUTOROUTE A6 - PK 342

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 10 000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Aire de Creux Moreau
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire de l'aire de la Ferté. Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 2 200 M3 - SP95-E10: 1 200 M3 - SP98: 500 M3 - E85: 100 M3 - AD BLUE: 80 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de Creux Moreaux - AUTOROUTE A6 - PK 286

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 6 000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Aire de Bourg Teyssonge
Description : Fourniture et livraison de carburants et additif, en vrac, pour la station service de l'aire de l'aire de Bourg Teyssonge . Les besoins annuels estimés sont les suivants: - GAZOLE: 2 400 M3 - SP95-E10: 1 400 M3 - SP98: 500 M3 - HVO: 100 M3 - E85: 100 M3 - AD BLUE: 90 M3
Identifiant interne : BPC002378 - LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de Bourg Teyssonge - AUTOROUTE A40 - PK 163

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 6 000 M3, par an, tous produits confondus. sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTzqxwb1E4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Adresse internet : https://www.aprr.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALIAE.
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : Direction des Achats
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 03 83 90 85 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e22dc54e-b892-4ce8-942f-cc2418b72cc8 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460774-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025