FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69) FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)

CPV: 09222000 Technické benziny
Termín:
8. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Misto zadání:
Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Číslo zakázky:
2569B07AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant de la procédure : 84da141f-2055-4d36-bc06-86d9abb38095
Identifiant interne : 2569B07AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09222000 Essences spéciales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Frontenas
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome des Portes du Beaujolais

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant interne : 2569B07AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09222000 Essences spéciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Frontenas
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome des Portes du Beaujolais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Approvisionnement en carburants - Remplacement des cartouches filtrantes
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui traite les offres : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Numéro d’enregistrement : 13002269200011
Adresse postale : 32 Quai Perrache CS 10015
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69286
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTINE MARTINS NARCISO
Téléphone : +33 4 72 11 33 47
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4726eca8-625b-4c64-8955-dd0bfbdc758b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590848-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025