Fourniture et livraison de carburants

Fourniture et livraison de carburants Fourniture et livraison de carburants

CPV: 09134000 Plynové oleje
Termín:
20. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison de carburants
Misto zadání:
Pays d'Iroise Communauté
Číslo zakázky:
A25-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays d'Iroise Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants
Description : Fourniture et livraison de carburants
Identifiant de la procédure : 84560940-b860-43a4-bad6-ee066215cfbf
Identifiant interne : A25-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs prévus par la législation française

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants
Description : Fourniture et livraison de carburants
Identifiant interne : A25-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : La date prévisionnelle de commencement est fixée à mai 2025. Le contrat débutera effectivement à partir de sa notification. Il est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères définis dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Pays d'Iroise Communauté -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays d'Iroise Communauté
Numéro d’enregistrement : 24290007400038
Adresse postale : Zone de Kerdrioual
Ville : Lanrivoaré
Code postal : 29290
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ccpi.bzh
Téléphone : 0298323781
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 015d51b3-0bd7-4ca1-be8f-54cec9567ee9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262311-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025