Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf

Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf pour les services technique de la commune de Vendays-Montalivet Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf pour les services technique de la commune de Vendays-Montalivet

CPV: 43250000 Čelní lopatové nakladače
Termín:
22. září 2025 12:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf
Misto zadání:
Commune de Vendays-Montalivet
Číslo zakázky:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vendays-Montalivet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf
Description : Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf pour les services technique de la commune de Vendays-Montalivet
Identifiant de la procédure : 96dd8127-0bf2-47c2-ab9c-f2dfe737a2f3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf
Description : Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus neuf pour les services technique de la commune de Vendays-Montalivet
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vendays-Montalivet
Numéro d’enregistrement : 21330540200017
Adresse postale : 11, rue de la Mairie
Ville : Vendays-Montalivet
Code postal : 33930
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : m.monge@vendays-montalivet.fr
Téléphone : 0556733202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 730e6d49-6da3-475e-bba5-1f3568a384d7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498456-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025