Fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique

Il s'agit d'un renouvellement de marché en cours d'exécution. Ce marché vise à enrichir les fonds documentaires des bibliothèques, composantes, services et laboratoires.Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français - Lot 2 : …

CPV: 22100000 Tištěné knihy, brožury a letáky, 22110000 Tištěné knihy, 22113000 Knihy pro knihovny, 22120000 Publikace, 22160000 Brožurky
Termín:
22. září 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique
Misto zadání:
Université de Strasbourg
Číslo zakázky:
25DAM014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Haute-Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique
Description : Il s'agit d'un renouvellement de marché en cours d'exécution. Ce marché vise à enrichir les fonds documentaires des bibliothèques, composantes, services et laboratoires.Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français - Lot 2 : Fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger
Identifiant de la procédure : d64e51c6-78c8-440b-90e0-0c1f2aea169b
Identifiant interne : 25DAM014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22160000 Fascicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : - Les différents sites de l'Université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'Eurométropole, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar notamment ; - Pour l'Université de Haute-Alsace : BIBLIOTHEQUE DE LA FONDERIE, 16 rue de la Fonderie 68100 Mulhouse ; - Pour l'INSA Strasbourg : 24 boulevard de la Victoire, 67084 STRASBOURG Cedex.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr . Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 aout 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'ouvrages neuf édités en France ou publiés en français
Description : Le présent lot consiste en la fourniture et la livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français de toutes disciplines principalement de niveau enseignement et recherche mais pas exclusivement. Des ouvrages d'enseignement et recherche édités en langues rares, des livres et manuels scolaires (du niveau pré-élémentaire au niveau lycée), de la littérature non scolaire devront également être fournis, dont notamment :- ouvrages universitaires (niveau enseignement et recherche) ;- livres et manuels scolaires ;- livres de littérature (adulte, enfant et jeunesse).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22160000 Fascicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : - Les différents sites de l'Université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'Eurométropole, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar notamment ; - Pour l'Université de Haute-Alsace : BIBLIOTHEQUE DE LA FONDERIE, 16 rue de la Fonderie 68100 Mulhouse ; - Pour l'INSA Strasbourg : 24 boulevard de la Victoire, 67084 STRASBOURG Cedex.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu'après notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les périodes de reconduction sont donc les suivantes : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 ; 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 ; 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les montants maximums sur toute la durée du marché sur ce lot sont répartis comme suit : - L'Université de Strasbourg : 6000000 euros ; - L'INSA Strasbourg : 240000 euros ; L'Université Haute-Alsace : 1200000 euros. Les montants maximums annuels sur ce lot sont répartis comme suit : - L'Université de Strasbourg : 1500000 euros ; - l'INSA : 60000 euros ; - l'Université Haute Alsace : 300000 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Université de Haute-Alsace
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger
Description : Le présent lot consiste en la fourniture et la livraison d'ouvrages neufs édités à l'étranger et publiés en langue étrangère de toutes disciplines principalement de niveau enseignement et recherche mais pas exclusivement. Des ouvrages d'enseignement et recherche édités en langues rares, des livres et manuels scolaires (du niveau pré-élémentaire au niveau lycée), de la littérature non scolaire devront également être fournis, dont notamment :- ouvrages universitaires (niveau enseignement et recherche) ;- livres et manuels scolaires ;- livres de littérature (adulte, enfant et jeunesse).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22160000 Fascicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : - Les différents sites de l'Université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'Eurométropole, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar notamment ; - Pour l'Université de Haute-Alsace : BIBLIOTHEQUE DE LA FONDERIE, 16 rue de la Fonderie 68100 Mulhouse ; - Pour l'INSA Strasbourg : 24 boulevard de la Victoire, 67084 STRASBOURG Cedex.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu'après notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les périodes de reconduction sont donc les suivantes : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 ; 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 ; 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Seule l'Université de Strasbourg se positionne sur ce lot. Pour la durée totale du marché, le montant maximum de ses bons de commande s'élève à 2040000 euros. Le montant maximum annuel s'élève à 510000 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 13000545700010
Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg
Code postal : 67081
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0368851201
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 19672767100014
Adresse postale : 24 Boulevard de la Victoire
Ville : Strasbourg
Code postal : 67034
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0368851201
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement : 19681166500013
Adresse postale : 2 rue des Frères Lumière
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0368851201
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e98eceb8-8fb7-4182-a0ee-c9fe3328f929 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 12:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492034-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025