Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes

La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel …

CPV: 39224340 Nádoby na odpadky, 34928480 Kontejnery a nádoby na odpad a odpadky
Termín:
24. října 2025 12:15
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Misto zadání:
Cholet Agglomération
Číslo zakázky:
25_Equipements_pré_collecte_hors_foyer

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Description : La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
Identifiant de la procédure : 9a124cc5-dbe5-468a-93e0-1aa74de69632
Identifiant interne : 25_Equipements_pré_collecte_hors_foyer
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré
Description : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré. Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 712 200 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 304 400 euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 14 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein
Description : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein. Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 474 000 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 150 000 euros HT. Variante non imposée pour le lot 2 : corbeilles biflux constituées de 2 modules indépendants, installés côte à côte.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 14 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Corbeille composite biflux et triflux
Description : Corbeille composite biflux et triflux Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 550 200 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 227 900 euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 14 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Abri-bac biflux
Description : Abri-bac biflux. Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 396 900 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 146 000 euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 12 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 12 points - Capacité à proposer les accessoires demandés : 4 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 2007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8d652e3-61d9-4f28-9265-4b853e59d75d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 08:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556884-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025