Fourniture et intégration d'une solution logicielle de gestion financière et comptable ainsi que la réalisation de prestations associées

Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum …

CPV: 48440000 Balík programů pro finanční analýzu a účetnictví, 72212443 Vývoj programového vybavení pro účetnictví
Termín:
1. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et intégration d'une solution logicielle de gestion financière et comptable ainsi que la réalisation de prestations associées
Misto zadání:
SOLIDEO ALPES 2030
Číslo zakázky:
2025-009-TIC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et intégration d'une solution logicielle de gestion financière et comptable ainsi que la réalisation de prestations associées
Description : Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues). L'accord cadre est composite car il prévoit une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires. La consultation porte ainsi sur un marché unique décomposé en 3 typologies de prestations définies comme suit : 1. Prestation 1 : fourniture et intégration du logiciel 2. Prestation 2 : Maintenance applicative et support aux utilisateurs 3. Prestation 3 - Prestations complémentaires - poste à bons de commande Le détail des prestations au titre de chaque prestation figure dans le CCTP. En raison de l'indivisibilité des prestations de fournitures et de maintenance du progiciel, et des prestations qui leurs sont associées, la consultation ne peut donner lieu à un allotissement
Identifiant de la procédure : beb5ad16-72da-436c-9579-9db7aebab5e9
Identifiant interne : 2025-009-TIC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212443 Services de développement de logiciels comptables

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 83 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif. L'accord cadre démarre à compter de sa date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations figure dans le Cctp. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 12.1 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats transmettres leurs demandses de précision. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Unique
Description : Fourniture, intégration et maintenance d'un logiciel de gestion financière et comptable pour les besoins de Solideo Alpes 2030
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212443 Services de développement de logiciels comptables

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 83 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO ALPES 2030

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CACCC25F-0749-D22A-12E2C3D4544EEFA7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement : 87226
Adresse postale : 83, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Robert Damien
Adresse électronique : marchespublics@solideo2030.fr
Téléphone : 0491575757
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement : CACCC28D-CDA9-2562-896CB73A8039FDC8
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@solideo2030.fr
Téléphone : 0491575757
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : CACCC29C-0A6D-9A67-B297D018DFA75236
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9864938b-3534-4377-8b74-1e1c96f2465c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460699-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025