FOURNITURE ET INSTALLATION DE SSI DANS DES GARES DU RESEAU METRO, RER ET DANS UN AMT DE LA RATP

Avis d'appel public à candidature en vue de la passation de trois (3) accords-cadres de fournitures mono-attributaires fractionnés en bons de commande avec un montant minimum et maximum définis en valeurs, sur la durée totale de chaque accord-cadre (éventuelles périodes de reconduction incluses) : Lot 01 [SSI CDGE] - Renouvellement …

CPV: 44482000 Zařízení požární ochrany, 35000000 Bezpečnostní, hasičské, policejní a ochranné vybavení, 35111000 Hasičské vybavení
Místo provedení:
FOURNITURE ET INSTALLATION DE SSI DANS DES GARES DU RESEAU METRO, RER ET DANS UN AMT DE LA RATP
Misto zadání:
RATP
Číslo zakázky:
DHA_2025GDI20805

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE SSI DANS DES GARES DU RESEAU METRO, RER ET DANS UN AMT DE LA RATP
Description : Avis d'appel public à candidature en vue de la passation de trois (3) accords-cadres de fournitures mono-attributaires fractionnés en bons de commande avec un montant minimum et maximum définis en valeurs, sur la durée totale de chaque accord-cadre (éventuelles périodes de reconduction incluses) : Lot 01 [SSI CDGE] - Renouvellement du système de sécurité incendie de la gare de Charles-de-Gaulle/Etoile (RER A) Durée : 48 mois Lot 02 [SSI VAUGIRARD] - Extension et adaptation du système de sécurité incendie, et du système d'alarme Accident/Appel EPI au sein de l'atelier de maintenance des trains (AMT) de Vaugirard Durée : 30 mois Lot 03 [SYMPHONIE SSI] - Renouvellement complets ou partiels des systèmes de sécurité incendie existants pour 5 stations du réseau Durée : 36 mois Nombre maximum d'attributaire par lot : un Candidature : possibilité de se présenter seul ou en groupement (aucune forme de groupement imposée); et possibilité de se présenter en tant que membre de plusieurs autres groupements selon les modalités définies au RPC Attribution : possibilité de présenter une offre pour les 3 lots Modalités d'attribution : - Attribution au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres prévus dans le RPC selon la modalité suivante : - Limitation à 2 maximum du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire (l'un des deux lots étant nécessairement le lot n° 02 [SSI VAUGIRARD]) • Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1. • Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 2 se verra attribuer le lot 2. • Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 3 se verra attribuer le lot 3, sauf s’il est déjà attributaire du lot 1. Dans ce cas, le lot 3 sera attribué au deuxième soumissionnaire mieux disant du lot 3. Ainsi, un soumissionnaire pourra se voir attribuer cumulativement les lots 1 et 2 ou bien les lots 2 et 3, mais il ne pourra pas se voir attribuer cumulativement les lots 1 et 3 - Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer les lots à des titulaires différents : un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plus de lots que le nombre pour lequel il pouvait prétendre ou la RATP pourra déclarer la procédure sans suite.
Identifiant de la procédure : 8a1805b9-e1ce-4ef8-8d38-9a1b3bb99b07
Identifiant interne : DHA_2025GDI20805
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de passation en deux temps : appel à candidatures suivi d'une phase de consultation avec remise d'offres des candidats admis à soumissionner.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025GDI20805 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 11 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 [SSI CDGE] - Renouvellement du système de sécurité incendie de la gare de Charles-de-Gaulle/Etoile (RER A)
Description : L’accord-cadre porte sur le renouvellement du système de sécurité incendie de la gare Charles-De-Gaulle/Etoile (RER A). Les prestations comportent plusieurs volets, notamment : - Des prestations transversales au déroulement du projet : o Le management de projet, - Des prestations d’étude et de fabrication des produits : o Les études et la réalisation des produits baies centrales et déportées (VTP & PCSI) en gare, o Les études détaillées du SDI et du SMSI en 2D et 3D (REVIT), o Les études détaillées de la baie platine de désenfumage, - La réalisation des travaux en gare : o Travaux préparatoires, o La pose des chemins de câbles secondaires, o La pose de câbles, o L’installation et le raccordement des baies centrales et déportées, o L’installation et le raccordement de la baie platine de désenfumage, o La réalisation des SDI, SMSI, - Les essais, la réception et la mise en service des installations o La réalisation des pré-OPR et des autocontrôles, o La réalisation des OPR et la fourniture des documents composant le DOE/DIUO, o La réception et la mise en service des installations, - La formation du personnel RATP (exploitants et mainteneurs), - La fourniture d’un lot d’équipements de maintenance, - La maintenance préventive et curative de l’ensemble des systèmes pendant la période de garantie de 12 mois, - La dépose complète de l’ancienne installation SSI.
Identifiant interne : LOT 1 DHA_2025GDI20805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-cadre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: - Habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante).
Montage financier : Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 [SSI VAUGIRARD] - Extension et adaptation du système de sécurité incendie, et du système d'alarme Accident/Appel EPI au sein de l'atelier de maintenance des trains (AMT) de Vaugirard
Description : L’accord-cadre porte sur la création et l’installation de systèmes de sécurité incendie (SSI), d’alarme accident et d’appel EPI (SAA-AEPI) au sein de l’atelier de maintenance des trains nouvellement créé sur le site de Créteil Valenton dans le cadre de déploiement du nouveau matériel roulant MF 19 sur la ligne 8. Les prestations comportent plusieurs volets, notamment : - Des prestations transversales au déroulement du projet, - Des prestations d’étude et de fabrication des produits, - La réalisation des travaux nécessaires à l’installation de l’ensemble du dispositif SSI, - Les essais, la réception et la mise en service des installations, - La formation du personnel RATP (exploitants et mainteneurs), - La maintenance préventive et curative de l’ensemble des systèmes pendant la période de garantie de 12 mois, - La fourniture d’un lot d’équipements de maintenance, - La location d’un conteneur de stockage
Identifiant interne : LOT 2 DHA_2025GDI20805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 913 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-cadre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas d'abilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte
Montage financier : Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 [SYMPHONIE SSI] - Renouvellement complets ou partiels des systèmes de sécurité incendie existants pour 5 stations du réseau
Description : L’accord-cadre vise au renouvellement complet ou partiel des systèmes de sécurité incendie existants et a pour objet la fourniture et l’installation et/ou l’adaptation de systèmes de sécurité des stations suivantes : - Château de Vincennes (Ligne 1), - Louvre-Rivoli (Ligne 1), - Mairie de Montreuil (Ligne 9), - Saint Denis porte de Paris (Ligne 13), - Chatillon Montrouge (Ligne 13). Les prestations comportent plusieurs volets, notamment : - Des prestations transversales au déroulement du projet, - Des prestations d’étude et de fabrication des produits, - La réalisation des travaux nécessaires à l’installation et/ou l’adaptation de l’ensemble du dispositif SSI, avec : o La fourniture, mise en place des canalisations et les raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement des nouveaux systèmes o La pose et le raccordement des câbles fournis par la RATP o La fourniture et la pose des tubes et chemins de câbles (dalles marines) o Les scellements et percements éventuels o Le fourreautage et le rebouchage des parois au degré coupe-feu initial o La réfection des blocs coupe-feu détériorés lors du passage des câbles o Le repérage de chaque équipement installé o La pose et la dépose des échafaudages o La dépose et la repose des faux plafonds et des faux planchers ainsi que leurs réglages o Le nettoyage du chantier de façon régulière et à la fin des travaux o Fourniture et pose de matériels divers (socle, chaise, visserie, fixation, connecteurs, étiquettes...) - Les essais, la réception et la mise en service des installations, - La formation du personnel RATP, - La maintenance préventive et curative de l’ensemble des systèmes pendant la période de garantie de 12 mois, - La fourniture d’un lot d’équipements de maintenance
Identifiant interne : LOT 3 DHA_2025GDI20805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 095 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-cadre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: - Habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante).
Montage financier : Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Département : RATP INFRASTRUCTURES
Adresse postale : LAC B916 - 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : PARIS
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hery HAVANABY
Adresse électronique : hery.havanaby@ratp.fr
Téléphone : +33 1 58 77 44 24
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e453bf6a-c007-4eec-ada9-b5bc4a2bfb7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613618-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025