Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne

Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. La durée de l'accord-cadre est la période dans laquelle les …

CPV: 71314200 Správní služby při zabezpečování energie, 32260000 Zařízení pro přenos dat, 38421100 Vodoměry
Místo provedení:
Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne
Misto zadání:
Département de la Dordogne
Číslo zakázky:
2025PAT158

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne
Description : Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. La durée de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de cet accord-cadre. Les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors qu'ils sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre, sans que leur délai d'exécution correspondant à l'abonnement et la maintenance, n'excède toutefois pas 10 ans après la date de leur émission, durée correspondante à la durée de vie estimée des Points de Comptage. L'accord-cadre ne sera pas reconduit
Identifiant de la procédure : 8f1ae32f-54f8-46d3-8752-d3a775dd0028
Identifiant interne : 2025PAT158
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne
Description : Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. La durée de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de cet accord-cadre. Les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors qu'ils sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre, sans que leur délai d'exécution correspondant à l'abonnement et la maintenance, n'excède toutefois pas 10 ans après la date de leur émission, durée correspondante à la durée de vie estimée des Points de Comptage. L'accord-cadre ne sera pas reconduit
Identifiant interne : S-PF-1666006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 396807-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITMSOL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025pat158
Titre : Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 611A99E9-E578-5474-84B7DCBF8C2312EA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 1954485
Adresse postale : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique Responable
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553022020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 611A9A63-E2CF-480A-4BBC72D0606491AD
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ITMSOL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1666006-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue De L Arrivee
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@itmsol.fr
Téléphone : 0140470314
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf871855-b4d1-44a6-96f6-ee7a313942f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00610796-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025