Fourniture et entretien d'équipements de protection individuelle (EPI)

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI). Le lieux de livraison de la prestation ne sera connu que suite à la notification du lot n° 4 portant sur la prestation d'entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail. L'acheteur communiquera …

CPV: 18100000 Zaměstnanecké oděvy, speciální pracovní oděvy a oděvní doplňky, 98312000 Čištění textilu a textilních výrobků
Termín:
23. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et entretien d'équipements de protection individuelle (EPI)
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Číslo zakázky:
PPP1GZ-300/5025/2025P07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et entretien d'équipements de protection individuelle (EPI)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI).
Identifiant de la procédure : bdf61b8c-a1fe-48a6-b474-1b4bd4d9e600
Identifiant interne : PPP1GZ-300/5025/2025P07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 535 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les échantillons sont à livrer au plus tard le jour de la date limite de remise d'offres (12h00) au siège de la CAN au 140 rue des Equarts - 79027 NIORT cedex en précisant sur l’adresse : NE PAS OUVRIR - CONSULTATION FOURNITURE ET ENTRETIEN D’EPI – A l’attention du Service MARCHES PUBLICS Lot n° 1: Il est demandé de fournir un échantillon de chacun des vêtements proposés lors de la remise de son offre dans les 2 ou 3 tailles les plus utilisées pour les hommes et dans 1 ou 2 tailles les plus utilisées pour les femmes (lorsqu’un modèle féminin est demandé). Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation. (Actuellement les tailles les plus utilisées pour les hommes à la CAN sont L, XL pour les blousons, parka, sweat – taille 2, 3, 42 et 44 pour les pantalons – M, L, XL pour les T-shirts) Lot n° 2 : Il est demandé de fournir un échantillon de chacun des modèles proposés lors de la remise de son offre dans la pointure la plus utilisée pour les hommes et la pointure la plus utilisée pour les femmes. Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation. Pour les chaussures N° de prix 2 et 3, il est demandé de fournir pour chacune 1 paire de 42, une paire de 44 et une paire de 46. Ces chaussures seront utilisées pour réaliser des tests en situation de travail (collectes et sites de traitement). Elles ne seront donc pas remises au candidat après clôture de la consultation. Lot n° 3 : Il est demandé de fournir un échantillon des EPI N° de prix 2 à 16 dans les tailles 9 et 10 et un échantillon des EPI N° de prix 23 à 30, 33, 36, 38 à 43, lors de la remise de son offre. Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation. Précision concernant les lieux de livraison et d'exécution des presatations : Lot n° 1 : Le lieu de livraison de la prestation ne sera connu que suite à la notification du lot n° 4 portant sur la prestation d'entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail. L'acheteur communiquera le lieu de livraison après la notification des lots 1 et 4. Lots n° 2 et 3 : - Ateliers communautaires, 16 rue Sainte Claire Deville, 79000 NIORT - Site du Vallon d'Arty (Niort - 79), Rue de Sérigny, 79000 NIORT Lot n° 4 : La livraison des vêtements neufs se fera dans les locaux du titulaire du lot n° 4, par le titulaire du lot 1 Fourniture de Vêtements. Le titulaire du lot 1 Fourniture de vêtement assurera le transport des vêtements neufs à ses frais jusqu’aux locaux du titulaire du lot n° 4. Accord-cadre reconductible (lot n° 4 uniquement) : il est précisé que le lot n° 4 est reconductible, selon les modalités décrites au DCE. Le montant maximum sur la durée initiale (12 mois) est de 110 000 € HT tandis que celui de la reconduction (36 mois) est de 330 000 € HT (donc un maximum porté à 440 000 € HT en cas de reconduction sur la durée totale maximum). Il est précisé que le montant total de l'accord-cadre indiqué dans la présente publicité (valeur indiquée au point n° 2.1.3) comprend les montant maximum de tous les lots. Le montant maximum en € HT de chacun des lots est également indiqué dans cette publicité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vêtements Haute visibilité et autres vêtements de travail
Description : Le lieux de livraison de la prestation ne sera connu que suite à la notification du lot n° 4 portant sur la prestation d'entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail. L'acheteur communiquera dans les meilleurs délai ce lieu à l'occasion d'un premier bon de commande.
Identifiant interne : 2025P07_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Sainte Claire Deville
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers communautaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation sur l’honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sans objet
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de chaussures de sécurité
Description : Pour les lieux de livraison mentionnés, les horaires d'ouverture durant lesquelles les livraisons devront être assurées sont : 1- les ateliers communautaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 ; 2- le site du Vallon d'Arty : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 puis de 13h30 à 16h30. Pour chaque site, un plan de prévention CAN sera établi pour gérer les risques liés à la co-activité. Le titulaire pourra être amené à assurer sa prestation sur d’autres sites que ceux mentionnés ci-dessus, notamment en cas de fermeture ou d’ouverture de site. En aucun cas cela n’ouvrira droit à rémunération supplémentaire sauf si la distance du ou de ces nouveaux sites a une forte incidence sur l’organisation du titulaire du présent lot. Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la CAN. Le titulaire remettra un bon de livraison sur chaque site livré, indiquant les fournitures livrées.
Identifiant interne : 2025P07_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Sainte Claire Deville
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers communautaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation sur l’honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sans objet
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'autres EPI
Description : Pour les lieux de livraison mentionnés, les horaires d'ouverture durant lesquelles les livraisons devront être assurées sont : 1- les ateliers communautaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 ; 2- le site du Vallon d'Arty : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 puis de 13h30 à 16h30. Pour chaque site, un plan de prévention CAN sera établi pour gérer les risques liés à la co-activité. Le titulaire pourra être amené à assurer sa prestation sur d’autres sites que ceux mentionnés ci-dessus, notamment en cas de fermeture ou d’ouverture de site. En aucun cas cela n’ouvrira droit à rémunération supplémentaire sauf si la distance du ou de ces nouveaux sites a une forte incidence sur l’organisation du titulaire du présent lot. Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la CAN. Le titulaire remettra un bon de livraison sur chaque site livré, indiquant les fournitures livrées.
Identifiant interne : 2025P07_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Sainte Claire Deville
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers communautaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation sur l’honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sans objet
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail
Description : Entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail
Identifiant interne : 2025P07_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Sainte Claire Deville
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers communautaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation sur l’honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sans objet
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme BALOGE
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : +33 517387900
Adresse internet : https://www.niortagglo.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a645543f-50dd-49af-a600-297688ab444f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242358-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025