Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des sites de consommation des segments C2 à C5 Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des sites de consommation des segments C2 à C5

CPV: 09310000 Elektrická energie
Termín:
11. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Misto zadání:
Ville de Gretz - Armainvilliers
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gretz - Armainvilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des sites de consommation des segments C2 à C5
Identifiant de la procédure : 2124806d-cd14-41c2-80b9-785271ecabe6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 h à compter de la date et de l'heure limite de réception des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des sites de consommation des segments C2 à C5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites de la Ville de Gretz-Armainvilliers
Ville : Gretz-Armainvilliers
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux L. 333-1et suivants du code de l'énergie
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Description : - la lettre de candidature (DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1). - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Gretz - Armainvilliers
Numéro d’enregistrement : 21770215800015
Adresse postale : 69 rue de PARIS
Ville : Gretz armainvilliers
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-gretz.fr
Téléphone : +33 164428300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradmin.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30191ae0-fe1f-4650-b216-2c294d6bcf15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264215-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025