Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées-.

Marché de fourniture et d’acheminement d’électricité garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la Commune de VAL-DE-MEUSE et les prestations de services associées. Les prestations concernent des points de livraison en segment C2, C4 et C5. Lot unique

CPV: 09310000 Elektrická energie
Termín:
17. září 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées-.
Misto zadání:
Commune de VAL-DE-MEUSE
Číslo zakázky:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de VAL-DE-MEUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées-.
Description : Marché de fourniture et d’acheminement d’électricité garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la Commune de VAL-DE-MEUSE et les prestations de services associées. Les prestations concernent des points de livraison en segment C2, C4 et C5.
Identifiant de la procédure : 383d104e-c3fa-4a6f-a6a9-148b1c9b0822
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront déposer une offre entièrement conforme au document de consultation sous peine de voir leur offre rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Selon document du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 0.1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Val-de-Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de VAL-DE-MEUSE
Numéro d’enregistrement : 21520240900011
Adresse postale : Place de l'Hôtel-de-Ville
Ville : VAL-DE-MEUSE
Code postal : 52140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@communevaldemeuse.fr
Téléphone : 0325903150
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Val-de-Meuse
Numéro d’enregistrement : FRF2452140
Adresse postale : 13 Place de l'Hôtel-de-Ville
Ville : VAL-DE-MEUSE
Code postal : 52140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@communevaldemeuse.fr
Téléphone : 0325903150
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f9c2a08-4ead-4e07-ae71-b9a8a974080c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 16:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519522-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025