Fourniture de véhicules de première intervention

Le contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Sans minimum / an …

CPV: 34144200 Vozidla pro pohotovostní služby, 34100000 Motorová vozidla, 35111200 Hasičské materiály, 42415320 Zařízení pro pohotovostní vozidla
Místo provedení:
Fourniture de véhicules de première intervention
Misto zadání:
SDIS 73
Číslo zakázky:
25/07A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 73
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de véhicules de première intervention
Description : Le contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Sans minimum / an - Maximum : 2 véhicules / an Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 1 an
Identifiant de la procédure : 473915a7-e4c6-4eaa-8d05-340e6a38309e
Identifiant interne : 25/07A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415320 Équipement pour véhicules de secours

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 véhicules / an. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de véhicules de première intervention
Description : Le contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Sans minimum / an - Maximum : 2 véhicules / an Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 1 an
Identifiant interne : F-PF-1601248

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415320 Équipement pour véhicules de secours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 112907-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 73
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 525 620 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 525 620 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARROSSERIE HEINIS ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 525 620 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-07a
Titre : Fourniture de véhicules de première intervention
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6175B3CB-A175-4F1D-B5EAD2E3E94F6E30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 73
Numéro d’enregistrement : 54354
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil d'Administration
Adresse électronique : marchespublics@sdis73.fr
Téléphone : 0479607300
Adresse internet : http://www.sdis73.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 73
Numéro d’enregistrement : 1892799
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sdis73.fr
Téléphone : 0473607330
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6175B423-0F2D-2D4C-FD4ABA27C1CFDFCF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6175B43C-04BB-8E19-B7C6B0731F7AF8A1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CARROSSERIE HEINIS ET FILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601248-1-0-1
Adresse postale : 89 Rue Principale
Ville : Friesen
Code postal : 68580
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 536d62cd-893c-4062-8789-a6b3866b4178 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503167-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025