FOURNITURE DE TITRRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL

Les prestations attendues comprennent : La fourniture des supports dématérialisés comprenant la livraison, Le rechargement mensuel des titres restaurant, La gestion des nouveaux bénéficiaires, des sorties, des pertes et des renouvellements, La mise à disposition d'une plateforme de gestion en ligne L'accès individuel à un espace personnel pour chaque bénéficiaire …

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Termín:
29. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
FOURNITURE DE TITRRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL
Misto zadání:
City'up (972)
Číslo zakázky:
2024-12-PI-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : City'up (972)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL
Description : Les prestations attendues comprennent : La fourniture des supports dématérialisés comprenant la livraison, Le rechargement mensuel des titres restaurant, La gestion des nouveaux bénéficiaires, des sorties, des pertes et des renouvellements, La mise à disposition d'une plateforme de gestion en ligne L'accès individuel à un espace personnel pour chaque bénéficiaire L'assistance aux utilisateurs et aux services gestionnaires.
Identifiant de la procédure : 1346dded-9ac6-4e24-83ed-c2d4c04ea55c
Identifiant interne : 2024-12-PI-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-3, et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de à l’émission de bons de commande dans les conditions précisées au CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : FOURNITURE DE TITRRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue de la Liberté
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'execution est précisé dans chaque bon de commande

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économqie et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 70 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 30 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : CITY UP

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : City'up (972)
Organisation chargée des procédures de recours : City'up (972)
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : City'up (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : City'up (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : City'up (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : City'up (972)
Organisation qui traite les offres : City'up (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : City'up (972)
Numéro d’enregistrement : 43193809100102
Adresse postale : 19 rue de la Liberté
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : cu.commandepublique@cityup.mq
Téléphone : +33 696564717
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 433203d4-500c-4b46-a1f9-a2362382581e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 11:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499150-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025