Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française

Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française

CPV: 30199770 Stravenky
Termín:
20. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française
Misto zadání:
COMEDIE FRANCAISE
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMEDIE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française
Identifiant de la procédure : 8f69cc48-4615-440e-a16e-23df4b8e1edf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Colette
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée du marché : 1 000 000 euros HT

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Comédie-Française

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Colette
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : le marché sera renouvelé en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMEDIE FRANCAISE
Organisation qui traite les offres : COMEDIE FRANCAISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMEDIE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement : 30297714500010
Adresse postale : 1 PLACE COLETTE
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : samir.saifi@comedie-francaise.org
Téléphone : 0625606030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8777f4e9-1e6f-4c17-9c90-4d75c3229c95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611353-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025