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Fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les réseaux de chaleur urbain de Poitiers Couronneries Phase 3.

Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de skids pour poste de livraison de chaleur en sous-station des futures extensions du RCU de chaleur Poitiers Couronneries Phase 3. Le skid sera composé à minima d'un échangeur de chaleur fixé sur un support, avec …

CPV: 38551000 Měřiče energií, 42122000 Čerpadla, 42510000 Výměníky tepla, klimatizační nebo chladící zařízení a filtrační stroje, 42511100 Výměníky tepla

Místo provedení:

Fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les réseaux de chaleur urbain de Poitiers Couronneries Phase 3.

Misto zadání:

DALKIA (31)

Číslo zakázky:

DN-VLH-3292

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les réseaux de chaleur urbain de Poitiers Couronneries Phase 3.

Description : Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de skids pour poste de livraison de chaleur en sous-station des futures extensions du RCU de chaleur Poitiers Couronneries Phase 3. Le skid sera composé à minima d'un échangeur de chaleur fixé sur un support, avec vanne 2 voies et compteur de chaleur, tels que définis au DCE (en phase offre). La VCI du compteur de chaleur sera à charge du candidat retenu. Le marché comprendra également la fourniture de pompes, bouteilles et armoires électriques.

Identifiant de la procédure : 4c201137-14f4-44f6-b96b-90f2b2d62b23

Identifiant interne : DN-VLH-3292

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511100 Échangeurs de chaleur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122000 Pompes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : POITIERS

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les réseaux de chaleur urbain de Poitiers Couronneries Phase 3.

Identifiant interne : DN-VLH-3292

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511100 Échangeurs de chaleur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122000 Pompes

Options :

Description des options : Le cas échéant les PSE et les tranches optionnelles seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : POITIERS

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.

Utilisation de ce critère : Utilisé