Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze

Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de mobilité douce dénommé "Voies Vertes Pâles", il est nécessaire de mettre en place sur l'ensemble des itinéraires des …

CPV: 34992200 Dopravní značky
Místo provedení:
Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Misto zadání:
Conseil Départemental de la Corrèze
Číslo zakázky:
2024AFF075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Description : Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Identifiant de la procédure : fd1cd6f7-1f4c-45fe-b476-4feb29f943aa
Avis précédent : 58234b13-ea5c-4bf7-97df-e177862190ff-01
Identifiant interne : 2024AFF075
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Description : Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de mobilité douce dénommé "Voies Vertes Pâles", il est nécessaire de mettre en place sur l'ensemble des itinéraires des panneaux de signalisation verticale permettant l'identification de ces voies. Cette signalisation joue également un rôle clé dans la sécurité des usagers. Elle est constituée d'une signalisation spécifique des zones partagées qui jalonne les itinéraires en fonction des caractéristiques du tracé et de sa typologie et du nombre de carrefours rencontrés afin d'assurer le guidage des usagers. Des panneaux de signalisation ont donc été créés spécifiquement pour la réalisation de ce projet. L'objet du présent marché est donc la fourniture des panneaux, supports et fixations nécessaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant minimum 150 000 euros HT - Montant maximum 350 000 euros HT sur la durée totale L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an et 7 mois à compter de la date de notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 70%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur Technique (pondération 30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 70%) 2. Valeur Technique (pondération 30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sud Ouest Signalisation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 1 - Sud Ouest Signalisation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +330555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +33 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sud Ouest Signalisation
Numéro d’enregistrement : 43244308300030
Adresse postale : 15 avenue de la Pelatié Zone ECO2 Rieumas
Ville : Marssac
Code postal : 81150
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@so-signal.fr
Téléphone : +33 0563811100
Télécopieur : +33 0563811451
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6dd8aa2-18fb-4c9f-9944-6ef1f4ae3559 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184446-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025