Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers

Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers

CPV: 19640000 Odpadní pytle a sáčky z polymerů ethylenu
Místo provedení:
Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers
Misto zadání:
CHATEAUROUX METROPOLE
Číslo zakázky:
M25-023AGG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers
Identifiant de la procédure : 809901e6-21af-44bd-b6ed-02f8d4aa8d8a
Avis précédent : 18ea752e-aa8f-4d91-97ca-bbfdccebeddf-01
Identifiant interne : M25-023AGG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux. Voir article 9.2 conditions de livraison du CCAP

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture de sacs poubelle destinés à la collecte des déchets ménagers
Identifiant interne : M25-023AGG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux. Voir article 9.2 conditions de livraison du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 50000 euros HT Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 135000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : sera jugée d'après le mode de production des sacs, l'organisation générale pour répondre à notre besoin, le process qualité et la traçabilité, le respect des normes et certifications de qualité, le conditionnement des sacs, les fiches techniques et les échantillons (examen des caractéristiques du sac et de sa matière, esthétisme, rendu des coloris, qualité de réalisation, solidité et résistance...).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : sera jugée d'après les normes environnementales et certifications présentées ainsi que sur les mesures favorables à l'environnement présentées par le candidat dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui exécute le paiement : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 135 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 81 237,18 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE PTL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours de Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130029275000018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PTL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 54275013800027
Adresse postale : avenue des canadiens - BP 3
Ville : OUVILLE-LA-RIVIERE
Code postal : 76860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05e034e6-42ab-4950-a440-7d32e95ee075 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502027-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025