Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et …

CPV: 55510000 Provozování závodních jídelen, 55322000 Vaření jídel, 55500000 Služby závodních jídelen a zabezpečování pohostinských služeb pro zákazníky, 55300000 Provozování restaurací a podávání jídel, 55320000 Podávání jídel, 55321000 Příprava jídel, 55511000 Provozování závodních jídelen a jiných jídelen pro vyhrazené zákazníky, 55512000 Správa závodních jídelen, 55523100 Poskytování jídel pro školy
Termín:
23. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)
Misto zadání:
Université de Strasbourg
Číslo zakázky:
25DAM010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Strasbourg

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et des personnes extérieures à l'établissement de bénéficier d'une option supplémentaire en restauration. Une convention d'occupation précaire sera conclue avec le titulaire du marché pour la jouissance des locaux de restauration, dont l'Université de Strasbourg est le propriétaire, permettant ainsi de donner une activité aux infrastructures.
Identifiant de la procédure : 4f190530-8bff-45c4-bab1-f66734f75748
Identifiant interne : 25DAM010
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Formation Continue (SFC)
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité de quatre (4) ans au maximum.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et des personnes extérieures à l'établissement de bénéficier d'une option supplémentaire en restauration. Une convention d'occupation précaire sera conclue avec le titulaire du marché pour la jouissance des locaux de restauration, dont l'Université de Strasbourg est le propriétaire, permettant ainsi de donner une activité aux infrastructures.
Identifiant interne : 25DAM010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Formation Continue (SFC) 21 rue du Maréchal Lefebvre
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 13000545700010
Département : Département Achats Marchés
Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg
Code postal : 67081 Strasbourg CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats Marchés
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0368851258
Adresse internet : http://www.unistra.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 1750001900014
Département : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0383342562
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 981e9b93-1acb-4dee-998e-ce23818df913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335305-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025