Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse

CPV: 15894210 Jídla pro školy, 15894200 Připravená jídla
Místo provedení:
Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Misto zadání:
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Číslo zakázky:
25.039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant de la procédure : b610684c-3b0d-4ad1-be6a-f2fe9d63a994
Avis précédent : b50b6855-5fef-4ace-bd5a-6a65e2877658-05
Identifiant interne : 25.039
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant interne : 25.039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Garges-lès-Gonesse
Ville : Garges-lès-Gonesse
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 01 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCTP. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations pondérés à :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES Sodexo Ecoles et Universités
Offre :
Identifiant de l’offre : Societe Francaise de Restauration et Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.039.00
Titre : Lot unique : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 , bd de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Ville : Garges lès gonesse
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville.
Adresse électronique : marches@villedegarges.com
Téléphone : 0180111566
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES Sodexo Ecoles et Universités
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 338 253 131 10992
Adresse postale : CP 135 - 6 rue de la Redoute
Ville : GUYANCOURT Cedex
Code postal : 78043
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 01 30 85 75 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94ccc94b-1f54-4409-b80f-50f08aa042fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505105-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025