Fourniture de points d'apport volontaire de déchets (tout flux) sur le territoire de la Métropole de Lyon avec pièces détachées associées et maintenance curative

La Métropole de Lyon est composée de 58 communes et rassemble 1,42 millions d'habitants (données INSEE 2021) sur un territoire de 538,5 km². La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et de propreté urbaine. Afin de respecter les objectifs …

CPV: 34928480 Kontejnery a nádoby na odpad a odpadky, 50514000 Opravy a údržba kovových nádob, 44613800 Kontejnery na odpadový materiál
Termín:
22. září 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture de points d'apport volontaire de déchets (tout flux) sur le territoire de la Métropole de Lyon avec pièces détachées associées et maintenance curative
Misto zadání:
Métropole de Lyon
Číslo zakázky:
25-DEC-062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de points d'apport volontaire de déchets (tout flux) sur le territoire de la Métropole de Lyon avec pièces détachées associées et maintenance curative
Description : La Métropole de Lyon est composée de 58 communes et rassemble 1,42 millions d'habitants (données INSEE 2021) sur un territoire de 538,5 km². La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et de propreté urbaine. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, et la mise en place du tri des déchets sur l'espace publics (tri hors foyer) rendue obligatoire en 2025, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place des solutions de tri des déchets hors foyer, dans l'objectif de valoriser ces déchets issus de la consommation nomade effectuée sur l'espace public et d'assurer la continuité du geste de tri en dehors du foyer. Ces solutions sont adaptées selon les différentes typologies d'espace public du territoire : colonne aérienne (ou silo) ou abri-bacs selon la configuration de l'espace public. Un point de tri hors foyer comprend : - un mobilier de collecte des emballages (colonne aérienne ou abri bacs selon les contraintes de l'espace public), - dans certains cas, un nouveau point de collecte du verre (si le silo à verre existant est trop éloigné), - à titre exceptionnel, un mobilier de collecte pour les OMR pourra être installé
Identifiant de la procédure : 16e13dd2-de1d-41ec-9fdb-5152559ff1b6
Identifiant interne : 25-DEC-062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 020 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Métropole de Lyon est composée de 58 communes et rassemble 1,42 millions d'habitants (données Insee 2021) sur un territoire de 538,5 km². La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et de propreté urbaine. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, et la mise en place du tri des déchets sur l'espace publics (tri hors foyer) rendue obligatoire en 2025, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place des solutions de tri des déchets hors foyer, dans l'objectif de valoriser ces déchets issus de la consommation nomade effectuée sur l'espace public et d'assurer la continuité du geste de tri en dehors du foyer. Ces solutions sont adaptées selon les différentes typologies d'espace public du territoire : colonne aérienne (ou silo) ou abri-bacs selon la configuration de l'espace public. Un point de tri hors foyer comprend : - un mobilier de collecte des emballages (colonne aérienne ou abri bacs selon les contraintes de l'espace public), - dans certains cas, un nouveau point de collecte du verre (si le silo à verre existant est trop éloigné), - à titre exceptionnel, un mobilier de collecte pour les Omr pourra être installé. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots. Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 des Ccap. Concernant le lot n°1, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite pour prendre connaissance du modèle de colonne aérienne actuellement déployé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur. Cette visite sera organisée le mercredi 20 août de 7h à 13h, et le mercredi 10 septembre de 7h à 13h. Les candidats devront compléter l'article 33.2 du Ccap (Mise à disposition des pièces indispensables à l'utilisation des biens objet du marché). Les candidats doivent renseigner le type de pièces concernées et la période de disponibilité. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication et fourniture de colonnes aériennes en polyéthylène (PE) pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées
Description : Lot 1 : Il concerne la fabrication et l'acquisition de colonnes aériennes en polyéthylène (PE) pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées. Il comprend : - La réception du moule mis à disposition par la Métropole de Lyon, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production - La conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire - La fabrication, la fourniture et la livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole de Lyon - L'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Seuls les lots 2 et 3 sont concernées par la reconduction. Les accords-cadres des lots 2 et 3 sont de 2 ans pour la période ferme reconductible 1 fois 2 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2027 ou juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Niveau minimum requis : être en capacité de réaliser les prestations de même nature et importance que celles demandées dans le cahier des charges ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Niveau minimum requis : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros pour le lot 1 et 250 000 euros pour les lots 2 et 3
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Niveau minimum requis : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 12 personnes dont 2 encadrants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Métropole de Lyon
Informations complémentaires : Personnes dûment habilitées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 des CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets hors foyer
Description : Lot 2 : Il concerne la fourniture de colonnes aériennes métalliques dédiés à la collecte des déchets hors foyer, leur livraison et leur installation aux emplacements définis par la Métropole de Lyon. Il comprend également la maintenance curative des colonnes aériennes. Il comprend : - La fourniture de colonnes aériennes métalliques avec panneaux métalliques d'un volume d'environ 1, 2 et 3 m3 dédiées au tri des déchets hors foyer pour les emballages, le verre et les ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble de l'espace public métropolitain (à l'exception des parcs), - La fourniture de colonnes aériennes métalliques avec habillage ou panneaux bois d'un volume de 1, 2 et 3 m3 dédiées au tri des déchets hors foyer pour les emballages, le verre et les ordures ménagères résiduelles, pour les parcs métropolitains, - La fourniture de colonnes aériennes métalliques avec panneaux métalliques d'un volume utile de 4 m3 dédiées au tri des cartons, - Leur livraison et l'installation aux emplacements prévus par la Métropole, - La maintenance curative de ces colonnes aériennes, - La création et la réalisation de la signalétique indiquant les gestes de tri, selon les préconisations définies par la métropole de Lyon. - L'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées, objets de ce marché dans des sites agréés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Seuls les lots 2 et 3 sont concernées par la reconduction. Les accords-cadres des lots 2 et 3 sont de 2 ans pour la période ferme reconductible 1 fois 2 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 660 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2027 ou juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Niveau minimum requis : être en capacité de réaliser les prestations de même nature et importance que celles demandées dans le cahier des charges ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Niveau minimum requis : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros pour le lot 1 et 250 000 euros pour les lots 2 et 3
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Niveau minimum requis : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 12 personnes dont 2 encadrants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Métropole de Lyon
Informations complémentaires : Personnes dûment habilitées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 des CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'abri-bacs métalliques pour la collecte des déchets hors foyer
Description : Lot 3 : Il concerne la fourniture d'abris-bacs métalliques dédiés à la collecte des déchets hors foyer, leur livraison et leur installation aux emplacements définis par la Métropole. L'installation des bacs roulants (fournis par la Métropole) dans les abris est également incluse. Il comprend également la maintenance curative des abri-bacs. Il comprend : - La fourniture d'abri-bacs métalliques avec panneaux métalliques d'une capacité de 240, 360 et 660 litres dédiées au tri des déchets hors foyer pour les emballages, le verre et les ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble de l'espace public métropolitain (à l'exception des parcs), - La fourniture d'abri-bacs métalliques avec habillage ou panneaux bois, d'une capacité de 240, 360 et 660 L dédiés au tri des déchets hors-foyer pour les emballages, le verre et les ordures ménagères résiduelles, pour les parcs métropolitains, - Leur livraison et l'installation aux emplacements prévus par la Métropole, - La maintenance curative de ces abri-bacs, - La création et la réalisation de la signalétique indiquant les gestes de tri, selon les préconisations définies par la métropole de Lyon. - L'enlèvement et le traitement des abri bacs usagés, objets de ce marché dans des sites agréés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Seuls les lots 2 et 3 sont concernées par la reconduction. Les accords-cadres des lots 2 et 3 sont de 2 ans pour la période ferme reconductible 1 fois 2 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2027 ou juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Niveau minimum requis : être en capacité de réaliser les prestations de même nature et importance que celles demandées dans le cahier des charges ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Niveau minimum requis : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros pour le lot 1 et 250 000 euros pour les lots 2 et 3
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Niveau minimum requis : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 12 personnes dont 2 encadrants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Métropole de Lyon
Informations complémentaires : Personnes dûment habilitées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 des CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 87E65C42-A84E-DAE8-C002FD663A99CB07
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement : 87E65C62-01F0-F92E-6677AE8118F004F7
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 87E65C7A-C797-20C6-15DB089DB6AAAAFA
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 87E65C89-A5EF-24B2-5583F32F36C25B61
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53be5edb-bc6b-4309-b7aa-7efdd3210ff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500877-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025