Fourniture de piles, batteries et accumulateurs électriques pour les unités de la marine nationale

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 237219 …

CPV: 31400000 Akumulátory, galvanické články a baterie, 50640000 Opravy a údržba válečných lodí
Místo provedení:
Fourniture de piles, batteries et accumulateurs électriques pour les unités de la marine nationale
Misto zadání:
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Číslo zakázky:
M24B00541

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de piles, batteries et accumulateurs électriques pour les unités de la marine nationale
Description : C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 237219 à R. 237221 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a304c207-3047-429d-adb0-6274669b49ad
Identifiant interne : M24B00541
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BCRM DE BREST - DSSF BREST - SAT AO
Ville : BREST CEDEX 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse du Pouvoir Adjudicateur. Les adresses des lieux d'exécution des prestations sont donnée(s) au paragraphe 5.1.2.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de piles, batteries et accumulateurs électriques pour les unités de la marine nationale
Description : C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 237219 à R. 237221 du code de la commande publique. Identifiant de la procédure: d4141be48c914825aeb82cd535bca4ae
Identifiant interne : M24B00541

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BCRM de Brest SLM de Brest – Salle de réception
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240 Brest cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon SLM de Toulon – Salle de réception
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix et délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 90 % délai 10%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Rennes - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui signe le marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Upergy-Allbatteries
Offre :
Identifiant de l’offre : M24B00541
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24B00541
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale : BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33 298140706
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte – CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 299250366
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Upergy-Allbatteries
Adresse postale : 27 rue des Glairaux BP246
Ville : Saint Egrève cedex
Code postal : 38522
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1bf142e-141a-4aaa-9c42-4b57a717e904 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 06:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502491-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025