Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)

Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72) Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)

CPV: 33600000 Léčivé přípravky a zdravotnické prostředky
Termín:
5. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Misto zadání:
CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Číslo zakázky:
PHME25-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Description : Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant de la procédure : db2fe696-e629-4940-8544-4345b090d2b8
Identifiant interne : PHME25-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 236 600 Escudo de Cabo Verde

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 236 600 euros HT pour la durée du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Marché conclu de sa notification jusqu’au 19/03/2026, puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. SPECIMENS : Les spécimens définis à l’annexe 5 du CCTP devront être adressés au Service Pharmacie avant la date limite de réception des offres - Fonds propres – Paiement à 50 jours – Voir indications complètes dans le Règlement de consultation - Date Limite de Réception des Offres : Vendredi 05 SEPTEMBRE 2025 à 12h00 (heure de Paris - France).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans
Description : Fourniture de PARACETAMOL INJECTABLE sans site d'adjonction pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant interne : PHME 25-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu de sa notification jusqu’au 19/03/2026, puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 236 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (intérêt thérapeutique et technique, qualité logistique, qualité environnementale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Cout global au regard du total en Euros TTC remisé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Département : 72 - Sarthe
Ville : Le Mans cedex 09
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés du GHT 72
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : +33255465042
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7facc0c-9776-4c98-8440-618c145efcb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486397-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025