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FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON

A la suite des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle , la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au changement du mobilier de la structure. Le chantier de réhabilitation de l'école maternelle Epine Guyon est décomposé en trois phases. Le phasage doit permettre la livraison des équipements pour assurer …

CPV: 39160000 Školní nábytek, 39151000 Různý nábytek

Termín:

30. května 2025 12:00

Typ lhůty:

Podání nabídky

Místo provedení:

FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON

Misto zadání:

Ville de Franconville-la-Garenne

Číslo zakázky:

25BA24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON

Description : A la suite des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle , la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au changement du mobilier de la structure. Le chantier de réhabilitation de l'école maternelle Epine Guyon est décomposé en trois phases. Le phasage doit permettre la livraison des équipements pour assurer le fonctionnement de l'établissement en site occupé. Les mobiliers nécessaires au projet seront livrés à l'issue de chaque phase du chantier. Le calendrier des phases est indiqué dans les documents de la consultation. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant de la procédure : ebfbcf12-d387-4c42-84d8-284c339e7b42

Identifiant interne : 25BA24

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole maternelle Epine Guyon 4 rue de l'Epine Guyon

Ville : Franconville-La-Garenne

Code postal : 95130

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON

Identifiant interne : F-PF-1640176

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole maternelle Epine Guyon 4 rue de l'Epine Guyon

Ville : Franconville-La-Garenne

Code postal : 95130

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique et méthodologie : Analyse des fiches produits (aspects esthétiques des produits, qualité des matériaux : confort, facilement déplaçable, solidité, durée de vie, environnement)