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Fourniture de matériels électriques nécessaire à l'exploitation des ouvrages et réseaux gérés par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Fourniture de matériels électriques nécessaire à l'exploitation des ouvrages et réseaux gérés par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques hors armoires électriques extérieures Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la …

CPV: 31200000 Elektrické rozvodné a řídící zařízení, 31300000 Izolované kabely a vodiče, 31400000 Akumulátory, galvanické články a baterie, 31500000 Elektrické zdroje světla a svítidla, 31600000 Elektrické zařízení a přístroje

Místo provedení:

Fourniture de matériels électriques nécessaire à l'exploitation des ouvrages et réseaux gérés par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Misto zadání:

SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Číslo zakázky:

24 ACMN 28 SP-VB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels électriques nécessaire à l'exploitation des ouvrages et réseaux gérés par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Description : Fourniture de matériels électriques nécessaire à l'exploitation des ouvrages et réseaux gérés par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Identifiant de la procédure : fa14ac13-0786-4c1c-aee7-2962f0884d55

Avis précédent : fff4ebc1-5b3d-44b6-b633-526edd693d85-06

Identifiant interne : 24 ACMN 28 SP-VB

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centres d'exploitation, de maintenance et le siège mais aussi sur certaines stations d'eau ou d'assainissement exploitées par le SIDEN SIAN et ses régies Noréade

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 920 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 43 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques hors armoires électriques extérieures

Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques hors armoires électriques extérieures

Identifiant interne : Lot 1:

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible 5 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centres d'exploitation, de maintenance et le siège mais aussi sur certaines stations d'eau ou d'assainissement exploitées par le SIDEN SIAN et ses régies Noréade

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Remise d'un accès à l'outil de consultation de l'outil : Un accès vers l'outil en ligne sera établi pour la durée de la procédure. Les login et mot de passe seront donnés avec le dossier de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix d'achat des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Etendue de la gamme des matériels Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Etendue des stocks Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Outils et services d'aide à la commande Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture d'armoires électriques extérieures

Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture d'armoires électriques extérieures

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centres d'exploitation, de maintenance et le siège mais aussi sur certaines stations d'eau ou d'assainissement exploitées par le SIDEN SIAN et ses régies Noréade

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Lot 1 : le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 1 de 6 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond ledit marché perdra ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est de 700 000 Euros H.T. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché. Lot 2 : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 2 de 1 200 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond ledit marché perdra ces effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses pour le lot 2 est de 120 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. (Voir article 14 du CCAP). Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration : oui pour le lot 2 Le candidat livrera un échantillon au centre de maintenance et de travaux d'Orchies avant le 12 mars 2025 à 12 h 00 (date de dépôt des offres). Le bon de livraison signé et daté fera foi. L'échantillon demandé représentera l'offre faite par le candidat pour l'article (référentiel) EL053800 / ARM007A du bordereau des prix. Une fois la procédure terminée le candidat pourra récupérer par ses propres moyens l'échantillon. Adresse de dépose : SIDEN SIAN Noréade 88, rue Languette 59310 ORCHIES Cedex

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre Selon présentation du mémoire technique, des indications au cadre réponse A1 et de l'échantillon A1 caractéristiques techniques A2 note technique de l'échantillon

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Description : Prix d'achat des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Etendue de la gamme des fournitures Selon présentation du mémoire technique et des indications aux cadres réponses C1 et C2 C1 étendue des gammes C2 compatibilité des pièces détachées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais de livraison et garantie Selon les réponses à la fiche remises et conditions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société REXEL France

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Rexel

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 1:fourniture de matériels électriques hors armoires électriques extérieures

Date de conclusion du marché : 23/06/2025

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société GROLLEAU

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Grolleau

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 2:fourniture d'armoires électriques extérieures

Date de conclusion du marché : 24/06/2025

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400034

Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 320631300

Télécopieur : +33 320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Numéro d’enregistrement : 20001759800034

Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN

Adresse électronique : marches@noreade.fr

Téléphone : +33 320664423

Télécopieur : +33 320802522

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société REXEL France

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 30930461605851

Adresse postale : 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002

Ville : Paris cedex 17

Code postal : 75838

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société GROLLEAU

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 305273724000241

Adresse postale : RUE DU MOULIN DE LA BUIE

Ville : MONTILLIERS

Code postal : 49310

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c14fade-3166-4282-8dbc-d4d88fab5657 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 08:26 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00484841-2025

Numéro de publication au JO S : 140/2025

Date de publication : 24/07/2025