Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. …

CPV: 34913000 Různé náhradní díly, 43325100 Zařízení pro údržbu areálů
Místo provedení:
Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Misto zadání:
Conseil départemental de l'Hérault
Číslo zakázky:
25PMO01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plusieurs types de matériels sont concernés par ce marché : tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles-haies, affûteuse, coupe-bordure, souffleur, motoculteur, motopompe, tondeuse ainsi que les pièces détachées afférentes à ce type de matériel professionnel. A titre accessoire, l'acheteur se réserve la faculté de commander sur catalogue des produits non listés au Bordereau de Prix Unitaires mais conformes à la présente consultation. Ces catalogues doivent impérativement être relatifs aux familles de produits objet du présent marché
Identifiant de la procédure : e651ab51-6f53-4c30-9eed-34b0d5821829
Identifiant interne : 25PMO01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit à l'adresse suivante : Conseil départementale de l'Hérault - Dga Ag - Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4. http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plusieurs types de matériels sont concernés par ce marché : tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles-haies, affûteuse, coupe-bordure, souffleur, motoculteur, motopompe, tondeuse ainsi que les pièces détachées afférentes à ce type de matériel professionnel. A titre accessoire, l'acheteur se réserve la faculté de commander sur catalogue des produits non listés au Bordereau de Prix Unitaires mais conformes à la présente consultation. Ces catalogues doivent impérativement être relatifs aux familles de produits objet du présent marché
Identifiant interne : F-PF-1581830

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 14842-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la démarche par laquelle le candidat favorise le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des matériels professionnels, objet du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANTAMARIA SN
Offre :
Identifiant de l’offre : SANTAMARIA SN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 040 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-699
Titre : Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4720B10-9049-7577-CFB03D5A2A19748F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B4720B4F-0C4F-6D5D-3091A71E1DB2A7AC
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SANTAMARIA SN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581830-1-0-1
Adresse postale : Pae La Crouzette
Ville : Saint-Thibery
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : d.santamaria@santamaria-34.com
Téléphone : 0467778008
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fef3078-fe01-4234-b0c9-22010d446737 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 18:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00309163-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025