Fourniture de matériaux et matériels de voirie et réseaux divers pour les besoins des districts et du siège des TAAF.

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de voirie et réseaux divers pour les besoins des districts et du siège des TAAF. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de réseaux enterrés pour les besoins des districts et du siège des TAAF. …

CPV: 44141000 Trubkové vedení, 44510000 Nástroje a nářadí, 44912400 Obrubníky
Termín:
18. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture de matériaux et matériels de voirie et réseaux divers pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Misto zadání:
Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Číslo zakázky:
202505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériaux et matériels de voirie et réseaux divers pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de voirie et réseaux divers pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Identifiant de la procédure : 443ede07-59de-40b0-848c-4610fe972a03
Identifiant interne : 202505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44141000 Canalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44912400 Bordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Terres australes et antarctiques françaises
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Durée du marché : durée initiale de deux (2) ans. Renouvelable tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. Durée maximale du marché, toutes périodes confondues : quatre (4) ans. 2) l'heure limite de réception s'entend heure de la Réunion (UTC + 4). 3) Les montants maximum de l'accord-cadre (pour deux ans) sont les suivants : lot n° 1 = 210 000€ HT / Lot n°2 = 210 000€ HT / Lot n° 3 = 210 000€ HT / Lot n°4 = 30 000€ HT et Lot n° 5 = 210 000€ HT. Ces montants maximum sont reportés à l'identique pour le renouvellement (cf. détail dans les documents de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET DROIT FRANCAIS
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Réseaux enterrés
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de réseaux enterrés pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Identifiant interne : 2025-05-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44141000 Canalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Terres australes et antarctiques françaises
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 : la période initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Le nombre de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. L'accord-cadre est conclu, toutes périodes confondues, pour une dureée maximale de quatre (4) ans, sans minimum et avec un maximum de 210 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : les prestations seront financées sur les fonds propres des Taaf

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui traite les offres : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Voirie et éléments divers
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de voirie et éléments divers pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Identifiant interne : 202505_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44141000 Canalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Terres australes et antarctiques françaises
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 : la période initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à un (1) pour une durée de deux (2) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres des Taaf.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui traite les offres : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : Accessoires de voirie et de chaussée
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux et matériels d’accessoires de voirie et de chaussée pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Identifiant interne : 202505_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44141000 Canalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44912400 Bordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Terres australes et antarctiques françaises
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n° 3 : la période initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Le nombre de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. L'accord-cadre est conclu, toutes périodes confondues, pour une durée maximale de quatre (4) ans, sans minimum et avec un maximum de 210 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres des Taaf.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui traite les offres : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Outillage
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux et matériels d’outillage pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Identifiant interne : 202505_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44141000 Canalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44912400 Bordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Terres australes et antarctiques françaises
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution seront précisés conformément au DCE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n° 4 : la période initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Le nombre de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. L'accord-cadre est conclu, toutes périodes confondues, pour une durée maximale de quatre (4) ans, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres des Taaf.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui traite les offres : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5 : Réseaux assainissement canalisation VPC
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de réseaux d’assainissement et canalisations PVC pour les besoins des districts et du siège des TAAF.
Identifiant interne : 2025_05_05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44141000 Canalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44912400 Bordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Terres australes et antarctiques françaises
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution seront précisés conformément au DCE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°5 : la période initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Le nombre de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. L'accord-cadre est conclu, toutes périodes confondues, pour une durée maximale de quatre (4) ans, sans minimum et avec un maximum de 210 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres des Taaf.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui traite les offres : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Numéro d’enregistrement : 22984000400027
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Pays : Terres australes et antarctiques françaises
Point de contact : CELLULE ACHAT
Adresse électronique : service-achat@taaf.fr
Téléphone : +33 0292 91 89 40
Adresse internet : https://taaf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Felix Guyon CS 61107
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de LA REUNION
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 02 62 92 43 60
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c49d0bb-5077-49e1-9589-449e339813bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 10:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465632-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025