Fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA.

Le présent marché a pour objet la fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés par le procédé Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA. Il est non alloti compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. Le marché public comporte deux …

CPV: 33183300 Osteosyntetické přístroje
Místo provedení:
Fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA.
Misto zadání:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Číslo zakázky:
2024EFS_AURA383

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés par le procédé Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA. Il est non alloti compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. Le marché public comporte deux postes : - Poste n° 1 : greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ - secteur des Hospices Civils de Lyon - Poste n° 2 : greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ - autre secteur Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un montant maximum pour 24 mois. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 24 mois.
Identifiant de la procédure : fd21674c-0811-4fdf-b345-ce6f0a4eb572
Identifiant interne : 2024EFS_AURA383
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu de livraison : Banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA sis à l'Hôpital Edouard Herriot - pavillon I, RDC, 5, Place d'Arsonval Pavillon I 69003 LYON.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 995 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés par le procédé Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA. Il est non alloti compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. Le marché public comporte deux postes : - Poste n° 1 : greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ - secteur. Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un montant maximum pour 24 mois. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 24 mois.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu de livraison : Banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA sis à l'Hôpital Edouard Herriot - pavillon I, RDC, 5, Place d'Arsonval Pavillon I 69003 LYON.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 995 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 995 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : le présent marché est passé sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Les motifs du recours à cette procédure sont par conséquent les suivants : - L'EFS répond aux prescriptions médicales émanant des praticiens des Établissements de santé avec lesquels l'EFS a conclu des marchés ou contrats. Ces prescriptions portent exclusivement sur les greffons osseux viro-inactivé par le procédé Ostéopure ; - Le sourcing achats ne fait pas apparaître de fournisseur alternatif à la société Ost- Développement, qui détenait un brevet sur le procédé de viro-inactivation « Ostéopure », tombé dans le domaine public le 7 septembre 2020.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 995 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ost développement
Offre :
Identifiant de l’offre : OST DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 977 053,4 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24B25011
Titre : Fourniture de greffons osseux d'origine humaine viro-inactivés Ostéopure™ pour la banque de tissus et de cellules de l'EFS AURA - OST DEVELOPPEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : Décines
Code postal : 69153
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 04 78 65 61 61
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478741010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ost développement
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 389 472 465 00035
Adresse postale : BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE 13 rue Henri Mondor
Ville : SAINT BEAUZIRE
Code postal : 63360
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : service-client@ost-dev.com
Téléphone : 04 73 98 75 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne RhôneAlpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae8cb260-bfb8-4dd9-a786-af9798ae021c - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497864-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025