Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)

Il s'agit d'une relance : Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de : Produits surgelés et congelés (ancien lot 1 infructueux) / Boissons alcoolisées et non alcoolisées hors vins fins (ancien lot 3 infructueux, hors vins fins) …

CPV: 15800000 Různé potravinářské výrobky, 15894000 Upravené potravinářské výrobky, 15896000 Hluboce zmrazené výrobky, 15982000 Osvěžující nápoje, 15911100 Lihoviny, 15931200 Stolní víno
Termín:
21. května 2025 14:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)
Misto zadání:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Číslo zakázky:
2025-317-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)
Description : Il s'agit d'une relance : Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de : Produits surgelés et congelés (ancien lot 1 infructueux) / Boissons alcoolisées et non alcoolisées hors vins fins (ancien lot 3 infructueux, hors vins fins)
Identifiant de la procédure : 8ea4a3ef-00cb-491f-9f65-9657198bead0
Identifiant interne : 2025-317-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.21242 1°, R.21612 à R.21615 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une relance de lots infructueux. L'accord cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant par lot sur la durée maximale (4 ans) : Lot 1 : 150 000 euros HT, Lot 2 : 120 000 euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE LE DIONYS 260/264, avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 relance : Produits surgelés et congelés
Description : Le présent lot 1 est relatif aux produits surgelés ou congelés nécessaires au restaurant du bâtiment le Dionys de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE LE DIONYS 260/264, avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable :actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 relance : Boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vins fins)
Description : Le présent lot 2 est relatif aux boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vins fins) nécessaires au restaurant du bâtiment le Dionys de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911100 Spiritueux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15931200 Vin de table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE LE DIONYS 260/264, avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV 76 110 avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.audin@cnav.fr
Téléphone : 02 47 88 76 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6fbba18a-9081-4a5c-888c-d3c626095394 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255319-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025