FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES

Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et la production d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment accueillant des personnes âgées. FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES

CPV: 09300000 Elektrická energie, vytápění, solární a jaderná energie
Termín:
30. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Misto zadání:
EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Číslo zakázky:
FTURE CHALEUR ENERGIE BOIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Description : Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et la production d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment accueillant des personnes âgées.
Identifiant de la procédure : 89d03990-b48d-4c50-ad0f-94cd38db9abc
Identifiant interne : FTURE CHALEUR ENERGIE BOIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Voir articles du Code des Impôts

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de chaleur renouvelable
Description : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : situation juridique de l'entreprise : voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations indiqués dans la DPGF : coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80393 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80393 https://demat.centraledesmarches.com/7080393

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : EHPAD
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD / SSIAD Les Grands Près

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Numéro d’enregistrement : 26610063500017
Adresse postale : 40 Résidence LES GRANDS PRES
Ville : BRETONCELLES
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Clément PERRIN
Adresse électronique : aah.ehpad.bretoncelles@orange.fr
Téléphone : 0237374866
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080393
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1229158b-b41f-41c0-ab97-0e512b690d89 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00246878-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025