FOURNITURE DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES PERSONNELS DU SDIS 31

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de cartes cadeaux de noël pour les enfants des personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de cartes cadeaux de noël pour les enfants des personnels du service …

CPV: 18530000 Dárky a ceny, 30163000 Úvěrové karty
Termín:
4. července 2025 12:15
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
FOURNITURE DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES PERSONNELS DU SDIS 31
Misto zadání:
SDIS 31 Haute Garonne
Číslo zakázky:
25A021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES PERSONNELS DU SDIS 31
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de cartes cadeaux de noël pour les enfants des personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Identifiant de la procédure : dbd1b3e1-f2e2-49bc-8478-67899da80033
Identifiant interne : 25A021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES PERSONNELS DU SDIS 31
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de cartes cadeaux de noël pour les enfants des personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Identifiant interne : 25A021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération du critère "prix" à 15 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération du critère "valeur technique" à 75 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération à 10 points du critère "produits respectueux de l'environnement" dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié CS 80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@sdis31.fr
Téléphone : 0561063700
Adresse internet : https://www.sdis31.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005810010
Adresse postale : 68 , rue Raymond IV , BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 0562735757
Télécopieur : +330562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0e93870-1955-4988-b610-7c4e343a6f13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 18:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363499-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025