FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL

Le marché a pour objet la fourniture des prestations relatives à l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers, taxés uniquement, dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Bandol ou directement à bord de navires. FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE …

CPV: 09132100 Bezolovnatý automobilový benzin, 09134000 Plynové oleje, 09134200 Nafta
Termín:
22. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL
Misto zadání:
SEML Sogeba
Číslo zakázky:
MCH25-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEML Sogeba
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL
Description : Le marché a pour objet la fourniture des prestations relatives à l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers, taxés uniquement, dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Bandol ou directement à bord de navires.
Identifiant de la procédure : 666f41d5-b5d0-47bb-a4b1-9a65458050db
Identifiant interne : MCH25-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : port de plaisance
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : port de plaisance
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEML Sogeba
Numéro d’enregistrement : 33300613800015
Adresse postale : 6 quai du port
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches@portbandol.fr
Téléphone : 0494294264
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00644
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6a3d8f7-93e3-45c0-9cd8-c3654ce1aa26 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455666-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025