Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et formation
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
fourniture de carburant JET A1 et AVGAS
Numéro de référence: 202300FCS052
II.1.2)
Code CPV principal
09131000 Kérosène aviation
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint Yan (71), Toulouse Rangueil (31) et Montpellier (34) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC. L'Accord-Cadre porte également sur la location, l'entretien et le remplissage d'une cuve amovible de 16m3 maximum sur le site ENAC de Montpellier
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 636 819.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 1: Remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AVGAS
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:
centre ENAC de Biscarrosse
II.2.4)
Description des prestations:
remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 65 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 2: Remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AVGAS
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
centre ENAC de Castelnaudary
II.2.4)
Description des prestations:
remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 9 000 litres et maximale sur 4 ans de 40 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 3: Remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AVGAS
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)
Description des prestations:
remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 150 000 litres et maximale sur 4 ans de 700 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 4: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Lot nº: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
centre ENAC de Muret et Toulouse
II.2.4)
Description des prestations:
remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 50 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 5: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Lot nº: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
centre ENAC de Muret et Toulouse
II.2.4)
Description des prestations:
remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 30 000 litres et maximale sur 4 ans de 150 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 6: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AVGAS
Lot nº: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)
Description des prestations:
remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 220 000 litres et maximale sur 4 ans de 900 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 7: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1
Lot nº: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)
Description des prestations:
remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 10 000 litres et maximale sur 4 ans de 50 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot 8: Location maintenance et remplissage d'une cuve sur le site de Montpellier (34) - carburant AVGAS
Lot nº: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
centre ENAC de Montpellier
II.2.4)
Description des prestations:
location maintenance et remplissage d'une cuve amovible de 16m3 sur le site de Montpellier (34) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle : forfait de location maintenance de la cuve + 50 000 litres et maximale sur 4 ans : forfait location maintenance de la cuve + 400 000 litres
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de maintenance de la cuve / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-1
Intitulé:
biscarrosse (40) Carburant AVGAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3 attributaires : total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83 130 la garde
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 386 340.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-2
Intitulé:
castelnaudary (11) - carburant AVGAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2 Attributaires:Total MARKETING France - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 512.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-3
Intitulé:
grenoble (38) - carburant AVGAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3 attributaires: total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade, 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 862 470.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-4
Intitulé:
muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total marketing France - direction Aviation France
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 369 630.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-5
Intitulé:
muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total marketing France - direction Aviation France
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 381.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-6
Intitulé:
saint Yan (71) - carburant AVGAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3 attributaires: total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade, 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 096 020.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-7
Intitulé:
saint Yan (71) - carburant JET A1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2 attributaires: total marketing France - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 105.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº:
202300FCS052-8
Intitulé:
location maintenance et remplissage d'une cuve sur le site de Montpellier (34) - carburant AVGAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
06/12/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total marketing France - direction Aviation France
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet:
https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 668 360.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
les lots 1 à 7 donnent lieu à des marchés subséquents annuels à bons de commande. Le lot 8 est conclu à bons de commande. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, Immeuble Le Pôle
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel:
Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
08/12/2023