Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre

Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre

CPV: 34928480 Kontejnery a nádoby na odpad a odpadky
Termín:
17. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Číslo zakázky:
FOURN.bacs.OM/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre
Description : Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre
Identifiant de la procédure : e115aadc-f462-4c01-9cd5-450e2c94dbc8
Identifiant interne : FOURN.bacs.OM/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre de fournitures mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre
Description : Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre
Identifiant interne : FOURN.bacs.OM/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Le montant annuel des commandes sera compris entre 10 000,00 Euros/HT minimum et 250 000,00 Euros/HT maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Haguenau - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Haguenau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement : 20006787400061
Adresse postale : 84 route de Strasbourg
Ville : Haguenau
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388906788
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c3b0be2-515f-412d-977f-10e78f08c6ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608791-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025