Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.

Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées. IDFM a mis en place en 2020 le TAB-SMS (titre de transport sous forme de SMS) qui permet l'achat de titre en tous lieux sans sollicitation du conducteur et enregistrement du client ou téléchargement …

CPV: 64212100 Služby krátkých textových zpráv (SMS)
Místo provedení:
Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.
Misto zadání:
COMUTITRES SAS
Číslo zakázky:
24020_EAS_SMST2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.
Description : Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.
Identifiant de la procédure : 3566955b-e9f7-44e9-828f-1a926bd96009
Avis précédent : 013b9ad6-b34c-42b8-aeac-f745c4052196-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2161-21 à R2161-3 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une procédure en deux grandes étapes : 1. Étape 1 : pour la sélection des candidatures, objet du présent règlement de consultation ; 2. Étape 2 : pour la sélection des offres des soumissionnaires sélectionnés à l'issue de l'étape 1.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 boulevard Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 37 000 000 d'euros hors-taxe pour la durée totale du marché conformément à l'article R.2162-4 - 2° CCP.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique - Article R2124-4 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et prestations associées.
Description : IDFM a mis en place en 2020 le TAB-SMS (titre de transport sous forme de SMS) qui permet l'achat de titre en tous lieux sans sollicitation du conducteur et enregistrement du client ou téléchargement préalable d'application sur le réseau d'Ile de France. L'objet du marché couvre un service d'envoi en temps réel de titres de transport par SMS au numéro court 93100. Une solution clés en main doit être proposé tout en assurant la continuité du service actuel comprenant une plateforme de paramétrage des SMS, une solution backoffice, une application de contrôle puis l'ouverture (ou le maintien) d'un compte bancaire et la gestion des flux financiers.
Identifiant interne : 24020_EAS_SMST2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Options :
Description des options : Tacite reconduction de 3 fois 1 an, soit 3 années optionnelles. Durée maximale : 6 ans La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le CCTP : 1. Le développement d'une solution technique permettant aux clients l'obtention d'un reçu au format électronique à la suite de l'achat de son titre de transport par SMS (TAB-SMS), tel qu'un lien URL redirigeant le client sur une page web lui affichant son reçu téléchargeable sous différents formats (ex. PDF, JPEG). 2. Le développement d'une solution technique permettant à Comutitres l'accès et l'exploitation des données de ventes non anonymisées à des fins de communications commerciales individualisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 boulevard haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère financier est pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique est pondéré à 50% Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Sécurité des données est pondéré à 10% : Ce critère est apprécié sur la base de la complétude des documents dédiés - Plan d'Assurance Sécurité (PAS) et annexe RGPD.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMUTITRES SAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HIGH CONNEXION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HIGH CONNEXION 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 098 770 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24020_EAS_SMST2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 576507-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 boulevard Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Achats et Affaires Juridiques
Adresse électronique : acheteur@comutitres.fr
Téléphone : +33156950940
Adresse internet : https://www.comutitres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HIGH CONNEXION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50253979400052
Adresse postale : 9, Avenue des Saules
Ville : OULLINS PIERRE BENITE
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : HIGH CONNEXION
Adresse postale : 9, avenue de saules
Ville : OULLINS PIERRE BENITE
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3ac8985-0a9a-4a7a-94ce-42a59b34f054 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511015-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025