Fourniture d'énergie électrique et de prestations associées

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 3 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, pour un montant maximum annuel …

CPV: 09310000 Elektrická energie
Místo provedení:
Fourniture d'énergie électrique et de prestations associées
Misto zadání:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Číslo zakázky:
FC.2025.026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'énergie électrique et de prestations associées
Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 3 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros HT. Les quantités sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 7e3372a3-de6f-475d-89bc-018004357110
Identifiant interne : FC.2025.026
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées
Description : Fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 4 481 678 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4 481 678 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIALIS SAEM
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 481 678 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026_26A003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIALIS SAEM
Numéro d’enregistrement : 4512798480019
Adresse postale : 10 rue des Bonnes Gens CS 70187
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@vialis.net
Téléphone : +33 389246050
Télécopieur : +33 389246052
Adresse internet : https://www.vialis.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.vialis.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15d7b15e-cdfb-4d57-8be8-2f35f430aba9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515805-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025