Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance

Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 …

CPV: 80500000 Školení
Místo provedení:
Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance
Misto zadání:
Département de l'Ain
Číslo zakázky:
2025068GMS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance
Description : Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance
Identifiant de la procédure : 2ff50893-92c0-470d-bdc9-818790a97b68
Identifiant interne : 2025068GMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dgas - Direction Enfance Famille - Service Enfance Adoption - 13 Avenue de la Victoire - Bp50415
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 36 000,00 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Le nombre de reconduction est fixé à 3 périodes de 1 an. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève 83 700, 00 euros Ttc (net de Tva)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance
Description : Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance
Identifiant interne : S-PA-1634370

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dgas - Direction Enfance Famille - Service Enfance Adoption - 13 Avenue de la Victoire - Bp50415
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 144 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Marie Douris - Formation Expertise en travail social
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 144 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025068gms0
Titre : Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C4974CBD-E3BF-C8FD-51C71049B5730B4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C4974CDF-90A6-2239-4DAE79ECC98FAC5F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C4974CEC-C09F-184D-1BE459EA0CB5EAB7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Marie Douris - Formation Expertise en travail social
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1634370-1-0-1
Adresse postale : 2065 Route des Granges - Saint Julien en Vercors
Ville : Rencurel
Code postal : 38680
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 778783ae-6de8-47e3-9a69-ba8d2cf50232 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503482-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025