Fontaines réseau eau fraiche - eau chaude : location, installation et maintenance

Fontaines réseau eau fraiche - eau chaude : location, installation et maintenance Fontaines réseau eau fraîche − eau chaude : location, installation et maintenance

CPV: 39715100 Elektrické průtokové nebo zásobníkové ohřívače vody a ponorné ohřívače, 42968000 Dávkovače
Termín:
5. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fontaines réseau eau fraiche - eau chaude : location, installation et maintenance
Misto zadání:
Ministère de la transition écologique - secrétariat général
Číslo zakázky:
SG-SAD3-024-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la transition écologique - secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fontaines réseau eau fraiche - eau chaude : location, installation et maintenance
Description : Fontaines réseau eau fraiche - eau chaude : location, installation et maintenance
Identifiant de la procédure : dd503ba9-f81e-4fe5-acd4-0a68f37667a2
Identifiant interne : SG-SAD3-024-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlementation relate a code de la commande publique -
Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fontaines réseau eau fraîche − eau chaude : location, installation et maintenance
Description : Fontaines réseau eau fraîche − eau chaude : location, installation et maintenance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sociétés peuvent déposer leurs questions jusqu'au 22 AOÛT 2025, par un message envoyé au moyen de la PLACE. L'acheteur apportera une réponse jusqu'au 29 AOÛT 2025. Il ne sera pas répondu aux questions déposées après cette échéance ou selon d'autres modalités. Une visite des lieux et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Si un différend survient entre le titulaire et l'acheteur, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché, il est fait application des dispositions prévues au chapitre 7 du CCAG/FCS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la transition écologique - secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Département : Haut de seine
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : SAD3
Téléphone : 0140812222
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad09cd12-3433-4f2a-82f0-04fd1dacd357 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503713-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025