flotte véhicules et risques annexes

Flotte véhicules et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes

CPV: 66514110 Pojištění motorových vozidel
Termín:
12. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
flotte véhicules et risques annexes
Misto zadání:
SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Číslo zakázky:
AOOFLOT2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant de la procédure : 1bed8c13-5317-47b6-a1b2-a41fc15fc221
Identifiant interne : AOOFLOT2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui traite les offres : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Numéro d’enregistrement : 25640454200035
Adresse postale : 300 ZONE DES BARTHES
Ville : SEVIGNACQ
Code postal : 64160
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : monsieur le Président
Adresse électronique : rirection@siectom.fr
Téléphone : +33 559686829
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ef71d11-1a43-4fde-afc6-ea24e68d7e77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490092-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025