Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"

Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre …

CPV: 24450000 Agrochemické výrobky, 24400000 Hnojiva a dusíkaté sloučeniny
Místo provedení:
Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Misto zadání:
Ville de Pontarlier
Číslo zakázky:
JU240158

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pontarlier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Description : Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans pouvoir dépassé le 31/12/2026
Identifiant de la procédure : e2b7ce0a-6858-48e9-9b03-e7a06d57588b
Identifiant interne : JU240158
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24450000 Produits agrochimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu de sa notification au 31/12/2025. Il pourra être reconduit une seule fois du 01/01/2026 au 31/12/2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Description : Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans pouvoir dépassé le 31/12/2026
Identifiant interne : F-PF-1606929

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24450000 Produits agrochimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 154717-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 60 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUSTAVE MULLER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025011
Titre : Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 95050C89-DEB9-E7BD-27A7F5B12D3B677B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Pontarlier
Numéro d’enregistrement : 53054
Adresse postale : 56 rue de la République
Ville : Pontarlier
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : GENRE Patrick
Téléphone : 0381388138
Télécopieur : 0381398716
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 95050CE5-BB89-C4B8-F3BA625750F38B41
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 95050CFD-E9CA-D774-15C36718E053B216
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GUSTAVE MULLER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1606929-1-0-1
Adresse postale : Port Rhenan
Ville : Volgelsheim
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.stemer@terragreen.eu
Téléphone : 0682705141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f19f8ce-4c12-40bc-872b-909ad60104ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506288-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025