Exploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

CPV: 65120000 Provoz čistíren vody
Termín:
18. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Exploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais
Misto zadání:
SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
Číslo zakázky:
S-PF-1646419

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 3430068b-5300-471b-b6d0-217731365d18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre intercommunal de traitement de l'eau (Citeau) Saône-Beaujolais-Belleville
Ville : Belleville
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1646419

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options :
Description des options : Pse 1 : fonds innovation décrite au Cctp

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre intercommunal de traitement de l'eau (Citeau) Saône-Beaujolais-Belleville
Ville : Belleville
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/12/2025
Date de fin de durée : 05/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD6BC637-0F9A-219C-1F65DBA3FA44A675
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement : 63643
Adresse postale : 105 rue de la République
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PRONCHERY Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474663598
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DD6BC654-FFD0-9C94-4A767827A1DA1983
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DD6BC662-BCED-84B4-89133556637B0540
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1e466fa-ef3b-4c97-993c-b6f649441bbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00308939-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025