1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés.
Le marché comprend: — l'exploitation du barrage; — l'entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d'exploitation et des aménagements associés amont et aval; — le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d'exploitation; — la sécurité du public et des ouvrages; — la gestion du …
CPV: 65320000 Provoz elektrických zařízení
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés.
Description
:
Le marché comprend: — l'exploitation du barrage; — l'entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d'exploitation et des aménagements associés amont et aval; — le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d'exploitation; — la sécurité du public et des ouvrages; — la gestion du patrimoine; — l'information et le Conseil du Syndicat; — les interventions d'urgence 24:00/24 et 7J/7.
Identifiant de la procédure
:
f3bf7ed3-8754-4dda-b5c5-14722e7a5a93
Identifiant interne
:
M17-0003
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
65320000
Exploitation d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés.
Description
:
Le marché concerne l'exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29.3.2006.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
65320000
Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65320000
Exploitation d'installations électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
— référé précontractuel (avant la signature du marché): art. L.551-1 à L.551-4 du CJA; — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision de rejet); — recours en appréciation de la validité du contrat; — recours contractuel: art. L.551-13 à L.551-16 du CJA; — recours indemnitaire: dans les limites de la prescription quadriennale.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
4 798 857
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
Veolia eau compagnie générales des eaux
Nom officiel
:
BRL Exploitation STGS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
4 798 857
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M17-0003
Titre
:
Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés
Date de conclusion du marché
:
12/07/2017
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
317460-2017
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Modification de la rémunération du Concessionnaire et prolongation du Marché Public
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Compte tenu des conditions climatiques extrêmement défavorables auxquelles le barrage est soumis depuis 2017, le nombre de lâchers sur la durée du contrat doit être augmenté, engendrant de facto une rémunération supplémentaire pour l’exploitant suivant les termes de l’article 4.9 du CCAP. Une telle modification est nécessaire en vue de garantir la continuité de l’exploitation-maintenance du barrage ainsi que la sécurité du public et des installations jusqu’au terme du marché. En application de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique, les modifications en cours d’exécution du contrat sont permises lorsqu’elles sont rendues nécessaires par des circonstances extérieures qu’un acheteur ayant fait preuve d’une diligence raisonnable n’aurait pu prévoir au moment de la préparation du marché initial. Or, les conditions climatiques observées depuis 2017 à l’endroit du barrage entrent dans la catégorie de ces circonstances imprévues et permettent une modification du marché en cours d’exécution. En outre, le retard pris dans l’élaboration de la future consultation pour désigner un prestataire en charge de l’exploitation et la maintenance du barrage de la Caserne nous conduit aujourd’hui à solliciter une prorogation du délai d’exécution de l’actuel marché public de trois mois. Le terme du marché est, par conséquent, fixé au 18 mars 2025 (délai global d’exécution = 87 mois). Cette prolongation est actée sur le fondement de l’article R. 2194-7 alinéa 7 du code de la commande publique. Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximal du marché de 833 306 € HT (999 967 € TTC) décomposé comme suit : - Aléas climatiques : + 654 568 € HT - Prorogation du marché : + 178 738 € HT Ces deux modifications, prenant en compte la clause de variation des prix, s’inscrivent donc dans le cadre autorisé par le code de la commande publique. Montant de l’avenant n° 3 : ▪ Taux de la TVA : 20% ▪ Montant HT : 833 306 € ▪ Montant TTC : 999 967,20 € Nouveau montant du marché public après avenant n° 3 : ▪ Taux de la TVA : 20% ▪ Montant HT : 5 740 913 € ▪ Montant TTC : 6 889 095.60 € L’ensemble des avenants cumulés entraîne une augmentation de 19,63% par rapport au montant initial du marché. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées. Avenant en date du 23 juillet 2024
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d’enregistrement
:
88443903500012
Adresse postale
:
16 route de la Caserne
Ville
:
Beauvoir
Code postal
:
50170
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 233890101
Télécopieur
:
+33 233892658
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Veolia eau compagnie générales des eaux
Numéro d’enregistrement
:
57202552611307
Adresse postale
:
18 avenue du Pays de Caen
Ville
:
Colombelles
Code postal
:
14360
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
BRL Exploitation
Numéro d’enregistrement
:
39135056800013
Adresse postale
:
1105 avenue Pierre Mendes France
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30001
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
STGS
Numéro d’enregistrement
:
35295873000017
Adresse postale
:
rue des Grèves
Ville
:
Avranches
Code postal
:
50307
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
108eaad5-de66-44ed-9640-66f885e18217
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
24/07/2025
10:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00489230-2025
Numéro de publication au JO S
:
141/2025
Date de publication
:
25/07/2025