Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments et locaux ATMB

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté …

CPV: 50721000 Uvádění topných zařízení do provozu, 50531100 Opravy a údržba kotlů, 39715200 Topenářské zařízení, 09111400 Paliva na bázi dřeva
Místo provedení:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments et locaux ATMB
Misto zadání:
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Číslo zakázky:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments et locaux ATMB
Description : Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire.
Identifiant de la procédure : e03cf05b-e88c-4ae2-b67a-84b275d64846
Avis précédent : 3da177f1-13e2-4441-af47-e0dec011489a-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Bâtiments administratifs et édicules sanitaires
Description : Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire. La partie réalisée sur bon de commande est conclue avec un montant minimum de 25 000 EUROS HT et un montant maximum de 100 000 EUROS HT
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Le montant maximal de l'accord cadre indiqué à la rubrique 6.1 de l'avis correspond à la somme des prix unitaires et forfaitaires HT renseignés à l'article 2.1.3 de l'AE et du montant maximal des prestations de la partie à bon de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 46
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'environnement et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui signe le marché : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Locaux techniques et équipements de péage
Description : Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire. La partie réalisée sur bon de commande est conclue avec un montant minimum de 20 000 EUROS HT et un montant maximum de 230 000 EUROS HT
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Le montant maximal de l'accord cadre indiqué à la rubrique 6.1 de l'avis correspond à la somme du prix forfaitaire HT renseigné à l'article 2.1.1 de l'AE et du montant maximal des prestations de la partie à bon de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 46
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'environnement et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui signe le marché : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 564 882 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 252 227 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMA CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 - AXIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 3 270 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MA0015
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 655 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMA CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 - AXIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MA0016
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement : 58205651100105
Adresse postale : 1440 ROUTE DE CLUSES
Ville : BONNEVILLE
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats-marches@atmb.net
Téléphone : 0450252000
Adresse internet : https://www.atmb.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXIMA CONCEPT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 85480074501737
Adresse postale : 49 RUE LOUIS BLANC 49-51
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : dircom-centreest.axima@equans.com
Téléphone : 0450105350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4362b92d-2973-4017-8a7b-f084f121570e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 08:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503854-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025