Exploitation et maintenance de type P2 des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments d'AQTA, Auray, Brec'h, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint-Philibert, Saint Pierre Quiberon.

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et les communes d'Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon doivent souscrire des contrats de prestations de maintenance d'installations de chauffage- ventilation- climatisation. Afin de bénéficier : - De …

CPV: 50700000 Opravy a údržba technických stavebních zařízení, 50720000 Opravy a údržba ústředního topení, 50531100 Opravy a údržba kotlů
Místo provedení:
Exploitation et maintenance de type P2 des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments d'AQTA, Auray, Brec'h, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint-Philibert, Saint Pierre Quiberon.
Misto zadání:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Číslo zakázky:
AQTA_FORM_2025_10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brec'h
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Carnac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Erdeven
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Etel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ploemel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Plouharnel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Pierre Quiberon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Crac'h
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Plumergat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pluvigner
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Philibert
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte-Anne-d'Auray
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Auray
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance de type P2 des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments d'AQTA, Auray, Brec'h, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint-Philibert, Saint Pierre Quiberon.
Description : La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et les communes d'Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon doivent souscrire des contrats de prestations de maintenance d'installations de chauffage- ventilation- climatisation. Afin de bénéficier : - De coûts optimisés, - D'un service plus complet que ceux dont disposent les communes actuellement, - D'un pilotage du marché homogénéisé et facilité, - D'actions de maintenance de plus en plus fiabilisées, - D'un poids décisionnel lors des échanges avec le mainteneur, - D'équipements plus pérennes et d'éventuelles économies d'énergies, - D'une gestion administrative de contrats facilitée, - De l'opportunité de répondre à certaines obligations règlementaires (Décret BACS, Décret tertiaire, Décret QAI (qualité de l'air)), AQTA et les communes d'Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon souhaitent attribuer et réaliser conjointement les prestations précédemment précisées. Pour se faire, il est constitué entre AQTA et les communes précitées, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un ou plusieurs titulaires de marché commun pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de l'exécution du marché qui concerne les bâtiments dont il a la compétence. Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des prestations, est : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, 56 404 Auray Cedex. Téléphone : 02 97 29 18 69. Télécopieur : 02.97.29 18 68 Adresse Internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Attribution du marché effectuée par la commission d'appel d'offres du coordonnateur, à savoir AQTA. Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur l'exploitation et la maintenance des installations des bâtiments des collectivités du groupement de commande. L'accord-cadre comporte une partie à prix global et forfaitaire. Cela comprend les prestations de conduite et d'entretien (P2) des équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire présents en chaufferie et en sous-station(s), des différents réseaux de distribution, des équipements de traitement d'eau, de l'ensemble des organes de réglages, de la ventilation et des centrales de traitement d'air et des équipements de climatisation. L'accord-cadre regroupe toutes prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations, dans les conditions technico-économiques et sociales optimales pour apporter une qualité de service visant à maintenir l'état et les performances des ouvrages proches de celles d'origine. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et du nombre de bâtiments concernées, l'accord-cadre a été allotis en 3 lots géographiques : - Lot 1 : bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon. - Lot 2 : bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert - Lot 3 : bâtiments de la Ville d'Auray. Pour chacun des lots, les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des missions décrites au CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations à prix unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Pour le Lot 1 : bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 425 000 Euros HT. Pour le Lot 2 : bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 225 000 Euros HT. Pour le Lot 3 : bâtiments de la Ville d'Auray : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 150 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Travail en hauteur, - Habilitations électrique H1 B1. BC BR BT, B2V H0V HTA, - Certificat d'aptitude fluide frigorigène, - Formation risques légionnelle, - Aptitude spécifique géothermie.
Identifiant de la procédure : cde87813-b11b-4e7f-8882-11ed6de6f1a8
Avis précédent : 278946-2025
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Listes des sites concernés en annexe 1 au CCTP situés sur le territoire de la Communauté de communes et les 13 communes membres du groupement de commande (Auray, Brec'h, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint-Philibert, Saint Pierre Quiberon).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 161 368 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public :les prestations seront payées sur le budget de chaque collectivité, responsable de l'exécution du marché la concernant. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 11 septembre 2025. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 25-48287 Date de publication au BOAMP : 30/04/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon.
Description : Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 425 000 Euros HT.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : listes des sites concernés en annexe 1 au CCTP situés sur le territoire d'AQTA et des communes de Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel et Saint Pierre Quiberon.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 590 752 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 425 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précision sur la durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Précision sur les délais d'exécution : Pour les prestations faisant l'objet de la partie à prix forfaitaire, ces dernières seront réalisées selon les délais indiqués au CCTP et à l'annexe 3 et selon les fréquences indiquées en annexe 2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre ces délais d'exécution par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations faisant l'objet de la partie à bons de commande sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre ces délais d'exécution par ordre de service. Le montant de 818 743,07 Euros HT indiqué dans le présent avis d'attribution concernant le montant du marché attribué pour le lot 1 correspond au cumul du montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 393 743,07 euros HT et du montant maximum de la partie à bons de commande fixé à 425 000 euros HT pour ce lot sur la durée du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert.
Description : Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 225 000 Euros HT.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : listes des sites concernés en annexe 1 au CCTP situés sur le territoire des communes de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, et Saint-Philibert.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 321 668 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précision sur la durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Précision sur les délais d'exécution : Pour les prestations faisant l'objet de la partie à prix forfaitaire, ces dernières seront réalisées selon les délais indiqués au CCTP et à l'annexe 3 et selon les fréquences indiquées en annexe 2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre ces délais d'exécution par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations faisant l'objet de la partie à bons de commande sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre ces délais d'exécution par ordre de service. Le montant de 472 089,21 Euros HT indiqué dans le présent avis d'attribution concernant le montant du marché attribué pour le lot 2 correspond au cumul du montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 247 089,21 euros HT et du montant maximum de la partie à bons de commande fixé à 225 000 euros HT pour ce lot sur la durée du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : bâtiments de la Ville d'Auray.
Description : Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 150 000 Euros HT.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : listes des sites concernés en annexe 1 au CCTP situés sur le territoire de la commune d'Auray.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 248 948 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précision sur la durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Précision sur les délais d'exécution : Pour les prestations faisant l'objet de la partie à prix forfaitaire, ces dernières seront réalisées selon les délais indiqués au CCTP et à l'annexe 3 et selon les fréquences indiquées en annexe 2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre ces délais d'exécution par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations faisant l'objet de la partie à bons de commande sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre ces délais d'exécution par ordre de service. Le montant de 307 823,00 Euros HT indiqué dans le présent avis d'attribution concernant le montant du marché attribué pour le lot 3 correspond au cumul du montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 157 823,00 euros HT et du montant maximum de la partie à bons de commande fixé à 150 000 euros HT pour ce lot sur la durée du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 598 655,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 818 743,07 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre IDEX ENERGIES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 472 089,21 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre HERVE THERMIQUE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 307 823 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre HERVE THERMIQUE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Brec'h
Numéro d’enregistrement : 21560023000019
Adresse postale : 9 rue Georges Cadoudal,
Ville : BREC'H
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Carnac
Numéro d’enregistrement : 21560034700011
Adresse postale : Place Christian BONNET, BP 80,
Ville : CARNAC Cedex
Code postal : 56341
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune d'Erdeven
Numéro d’enregistrement : 21560054500010
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : ERDEVEN
Code postal : 56410
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune d'Etel
Numéro d’enregistrement : 21560055200016
Adresse postale : 3 place de la République
Ville : ETEL
Code postal : 56410
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Ploemel
Numéro d’enregistrement : 21560161800014
Adresse postale : 1, allée Abbé Martin Kercret
Ville : PLOEMEL
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Plouharnel
Numéro d’enregistrement : 21560168300018
Adresse postale : 2 place Saint Armel
Ville : PLOUHARNEL
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Saint Pierre Quiberon
Numéro d’enregistrement : 21560234300018
Adresse postale : 70 rue du Docteur Le Gall
Ville : SAINT PIERRE QUIBERON
Code postal : 56510
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Crac'h
Numéro d’enregistrement : 21560046100010
Adresse postale : Place René Le Mené, BP 31,
Ville : CRAC'H
Code postal : 56950
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Plumergat
Numéro d’enregistrement : 21560175800018
Adresse postale : 5 place du Castil,
Ville : PLUMERGAT
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Pluvigner
Numéro d’enregistrement : 21560177400015
Adresse postale : 17 Place Saint-Michel,
Ville : PLUVIGNER
Code postal : 56330
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune de Saint-Philibert
Numéro d’enregistrement : 21560233500089
Adresse postale : Place des 3 Otages,
Ville : SAINT-PHILIBERT
Code postal : 56470
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Commune de Sainte-Anne-d'Auray
Numéro d’enregistrement : 21560263200014
Adresse postale : 10 place Nicolazic,
Ville : SAINTE-ANNE-D'AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Commune d'Auray
Numéro d’enregistrement : 21560007300013
Adresse postale : 100 place de la République, BP 10610,
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56406
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0016

Nom officiel : IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 315 871 640 00662
Adresse postale : ZAC de la Porte Océane - 7 rue du Danemark
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0017

Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 627 220 049 01603
Adresse postale : 100 Impasse le Poux - ZA de Kerloic
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 181542a1-7088-4668-a808-51c09c6b9056 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496516-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025